MON 810 : les apiculteurs inquiets malgré la position du gouvernement

Le 13 janvier, la Confédération paysanne, l’Union nationale de l’apiculture française, la Fédération française des apiculteurs professionnels, et les Faucheurs volontaires ont été reçus par les ministères de l’Agriculture et de l’Écologie au sujet du maïs OGM Mon 810. Fin 2011, le Conseil d’État avait annulé la clause de sauvegarde pour ce maïs, permettant aux maïsiculteurs de le semer dès mars, date de début des semis. Dans un communiqué du même jour, les deux ministres ont réaffirmé que le gouvernement « maintenait son opposition à cette culture et que la culture du Mon 810 resterait donc interdite en France en 2012 ». Une déclaration très loin de rassurer ces organisations agricoles et apicoles. « Si la France prenait une nouvelle clause de sauvegarde, il faudrait juste quelques semaines aux pro-OGM pour saisir le Conseil d’État est faire à nouveau sauter cette clause », alerte Guy Kastler, membre de la Confédération paysanne. Deux moyens légaux pour interdire le MON 810 Ces organisations proposent donc que la France mette en œuvre des mesures immédiates et complémentaires. « Il existe des moyens légaux qui peuvent être pris immédiatement », estime Guy Kastler. Ils invoquent l’article L. 531-2-1 du code de l’environnement, inséré par la loi sur les OGM de 2008, qui indique que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des éco-systèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées sans organismes génétiquement modifiés ». Autre texte : la disposition européenne intégrée par le règlement 1829/2003 dans l’article 26 bis de la directive 2001/18 concernant les mesures de coexistence, qui permettrait, selon les organisations, à tout État d’interdire des OGM pour des motifs économiques. Leur principale crainte concerne la contamination du miel par cet OGM. « Ce pollen n’a pas d’autorisation en alimentation humaine ce qui rend le miel invendable », indique Guy Kastler. Une analyse que dément la société Monsanto pour laquelle ce miel est bien commercialisable. Pour ces organisations, le temps presse. « Des agriculteurs auraient déjà acheté des semences Mon 810, insiste Guy Kastler. Et l’AGPM, l’association des producteurs de maïs, a averti que certains producteurs allaient semer plus précocement du fait des températures douces ». Pour Olivier Belval, président de l’Union nationale de l’apiculture française, « les ministres ne sont pas conscients des problèmes des apiculteurs. Pour les abeilles, on ne fait rien. » Les Faucheurs volontaires, qui n’ont pas été reçus dans les ministères, ont indiqué qu’ils se réservaient le droit d’agir pour interdire toute culture du Mon 810 en France. « Monsanto ne propose pas de semences de maïs avec le Mon 810 en France, rappelle pour sa part Yann Fichet, directeur des affaires institutionnelles et industrielles chez Monsanto Agriculture France SAS, mais nous ne sommes pas les seuls interlocuteurs. Nous continuerons à investir dans les OGM, mais dans les zones où il y a un clair support des agriculteurs et des gouvernements ». De son côté, l’Association française des biotechnologies végétales (AFBV) considère que l’intention du gouvernement de solliciter une nouvelle clause de sauvegarde auprès des autorités européennes « est vouée à l’échec ». Selon elle, le gouvernement « sera dans l’incapacité de présenter des justifications scientifiques nouvelles susceptibles de légitimer juridiquement la mise en œuvre de cette nouvelle clause de sauvegarde pour cette culture ». Photo : Stéphanie Ayrault