Néonicotinoïdes, les députés de la Commission économique proposent un conseil de surveillance
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Les députés de la Commission des affaires économiques ont dit oui au projet de loi qui prévoit d’autoriser, par dérogation, les betteraviers à utiliser des semences traitées avec des néonicotinoïdes jusqu’en 2023. Ils ont souhaité toutefois encadrer cette mesure, tant au niveau de sa mise en place que de la recherche d’alternatives.
Les députés ont validé le projet de loi qui prévoit la possibilité d’accorder des dérogations à l’interdiction d’utilisation de néonicotinoïdes pour les semences de betteraves jusqu’au 1er juillet 2023. Composé d’un unique article, le texte a été examiné, pour avis, par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 22 septembre et, au fond, par la Commission des affaires économiques le 23 septembre, en présence du ministre de l’Agriculture.
Contrôler la recherche d’alternatives
Toutefois, les députés ont souhaité encadrer ces dérogations, par l’adoption de huit amendements regroupant trois points majeurs, afin notamment de répondre aux critiques des opposants. Parmi les évolutions fortes, l’instauration d’un conseil de surveillance. Sa mission ? Assurer le suivi et le contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux néonicotinoïdes, ainsi que le suivi et l’évaluation des conséquences environnementales et économiques des dérogations accordées. Ce conseil comprendra quatre députés, quatre sénateurs, le délégué interministériel pour la filière sucre ainsi que des représentants des ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, du Cese, d’associations environnementales, de syndicats agricoles, de l’Institut technique de la betterave et des établissements de recherche. Il devra se réunir tous les trois mois et publiera un rapport annuel remis avant le 15 janvier.
Uniquement pour les semences de betterave
La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a par ailleurs souhaité écrire noir sur blanc les mesures précisées à l’oral par Julien Denormandie. Le texte modifié affirme désormais que les dérogations ne concerneront que les semences de betteraves sucrières, « qui sont récoltées avant floraison », ainsi que l’interdiction de semer des cultures attractives pour les pollinisateurs, après l’usage des néonicotinoïdes, pour une durée qui reste encore à définir.
Le 5 octobre en séance publique
Après l’ensemble de ces débats, qui ont duré six heures en Commission du développement durable, avec 74 amendements déposés, et presque cinq heures en Commission des affaires économiques, avec 71 amendements déposés, le texte modifié passera en séance publique le 5 octobre 2020, selon une procédure accélérée et donc une seule lecture par chambre.