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Dérogations aux néonicotinoïdes, seulement sur betteraves !

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Les dérogations à l’interdiction d’utilisation de néonicotinoïdes ne seront proposées que pour enrober les semences de betteraves sucrières, a confirmé le Gouvernement le 2 septembre 2020 lors d’un brief presse.

Dérogations aux néonicotinoïdes, seulement sur betteraves !
Dérogations aux néonicotinoïdes, seulement sur betteraves !

Le projet de loi « relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire », présenté en Conseil des ministres ce jeudi 3 septembre, prévoit la possibilité d’accorder des dérogations à l’interdiction d’utilisation de néonicotinoïdes pour les semences et ce, jusqu’au 1er juillet 2023. Il ne précise pas les cultures concernées, mais mentionne que ces dérogations seront accordées « par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement ». Or Julien Denormandie et Barbara Pompili s’engagent sur un arrêté dédié aux seules betteraves sucrières.

L’absence de précision dans le projet de loi inquiète cependant déjà certains parlementaires. Matthieu Orphelin, député de Maine-et-Loire, parle d’une « porte ouverte à de futures autres dérogations ». La filière maïs a déjà fait savoir qu’elle en souhaitait.

L’UE exige des justifications

Le Gouvernement tient à rappeler que le recours à l’article 53 du règlement (CE) n° 1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytosanitaires, qui permet aux États membres d’autoriser l’utilisation d’un produit dépourvu d’autorisation de mise sur le marché, pour une durée maximale de 120 jours, en raison d’un danger, exige d’être justifié. La Commission européenne a déjà été amenée à refuser de telles dérogations.

Pour la betterave, les justifications existent : les solutions alternatives se montrent aujourd’hui inefficaces contre les fortes attaques de pucerons vecteurs de la jaunisse. Selon le ministère, le niveau d’infestation a atteint, cette campagne, 80 % des surfaces dans le sud du bassin sucrier, engendrant des pertes de rendement allant jusqu’à 40 % selon de premières estimations. La France n’est pas isolée : 12 États membres, dont l’Allemagne et la Belgique, ont demandé une telle dérogation sur betteraves.

L’Anses saisie sur les conditions de dérogation

L’octroi de ces dérogations sera en outre subordonné à des garanties, précise le Gouvernement. Les professionnels seront tenus de formaliser et de mettre en œuvre des plans de prévention des infestations par les ravageurs. Enfin, les planteurs ne pourront pas implanter de cultures mellifères après leurs betteraves afin de ne pas exposer les insectes pollinisateurs aux résidus éventuels de produits. L’Anses sera saisie pour déterminer les délais adéquats.

Par ailleurs, la révision de l’arrêté du 28 novembre 2003 visant l’actualisation des conditions d’utilisation des produits phytosanitaires et une meilleure protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs sera présentée d’ici à fin 2020, assure le Gouvernement.