Néonicotinoïdes, les députés valident en première lecture les dérogations pour la betterave

313 voix pour, 158 voix contre. Le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 6 octobre 2020. Si les sénateurs, la semaine du 26 octobre, suivent les députés, les betteraviers pourront déroger, jusqu’en 2023, à l’interdiction d’utilisation de néonicotinoïdes sur leurs semences.

Précisions sur le conseil de surveillance

Les amendements adoptés par les députés concernent essentiellement le conseil de surveillance instauré par la Commission des affaires économiques. Celui-ci est désormais invité à rendre un avis sur les arrêtés de dérogation, sur le plan de prévention proposé par la filière de production betteravière ainsi que sur le programme de recherches. Des précisions relatives à sa composition ont également été apportées : il doit comprendre un membre de l’Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation. Les quatre députés et les quatre sénateurs membres de ce conseil doivent en outre représenter proportionnellement les groupes majoritaires et de l’opposition et comprendre au minimum un député et un sénateur membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. La remise du rapport annuel par ce conseil de surveillance, qui était fixée au 15 janvier, l’est désormais au 15 octobre.

Enfin, les députés ont tenu à ce que le ministre de la Santé se joignent aux ministres de l’Agriculture et de la Transition écologique pour octroyer, par arrêtés, les dérogations.