Neuf ONG saisissent la justice sur les dérogations relatives aux distances d’épandage
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Deux recours ont été déposées par les ONG devant le Conseil d’Etat pour annuler les dérogations accordées aux distances de sécurité dans le cadre des chartes de riverains qui n’ont pas finalisé la concertation.
Ce 23 avril, neuf ONG (1) ont déposé deux recours en justice contre les dérogations accordées sur les distances de sécurité définies dans l’arrêté ZNT du 27 décembre 2019. L’un des recours, qui porte sur le fond, est devant le Conseil d’Etat. L’autre est en référé suspension contre :
- L’instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-87 du 3 février 2020 (N° NOR AGRG2003727C),
- Le communiqué de presse « Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations », publié le 30 mars 2020 sur le site internet du ministère de l’Agriculture,
- La note « Eléments de mise en œuvre », dans sa 4e version du 30 mars 2020, mise en ligne sur le site internet du ministère de l’Agriculture.
Des dérogations ont été accordées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 pour les départements qui n’ont pas finalisé leur charte de riverains. Ces chartes ont été mises en suspens faute de n’avoir pu organiser les concertations. Les ONG se sont mobilisées les précédentes semaines pour interpeller les préfets demandant d’annuler ces mesures en vigueur jusqu’à la fin de crise.
(1) Alerte Médecins Pesticides, Collectif de soutien aux victimes des pesticides des Hauts de France, Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Collectif vigilance OGM et Pesticides 16, Eau & Rivières de Bretagne, Générations Futures, FNE, UFC-Que Choisir, Union syndicale Solidaires.