Nouveau 49.3 pour le projet de loi de finances, la rallonge de 271 M€ pour le bio supprimée
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Les acteurs de la bio se réjouissaient d’un amendement au projet de loi de finances 2024, octroyant une rallonge de 271 M€ pour soutenir leur filière. Mais Élisabeth Borne a décidé d’appliquer l’article 49.3, le 7 novembre, sans conserver cette mesure.
La mécanique est désormais bien réglée. Face au risque de blocage de ses projets de loi par une Assemblée nationale où il n’a pas de majorité, le gouvernement fait appel à l’article 49.3 de la constitution. Élisabeth Borne s’y est résolue, le 7 novembre au soir, pour la seconde partie du projet de loi de finances 2024. La Première ministre a toutefois laissé aux députés le temps de se pencher sur certains amendements.
Amendement non-conservé après le 49.3
C’est le cas de l’amendement proposant une rallonge de 271 millions d’euros pour soutenir la bio. Courant octobre, différents acteurs des filières bio, dont La coopération agricole (LCA) et le Syndicat national des entreprises agroalimentaires bio (Synabio), avaient rencontré des élus de la majorité pour leur présenter leur estimation des aides nécessaires, qui s’élevait précisément à 271 M€ pour ce qui concerne le soutien direct aux producteurs. L’adoption de cet amendement, le 6 novembre, a donc été largement salué dans l’écosystème bio.
Une satisfaction de courte durée : avec le 49.3, l’exécutif se donne la possibilité d’écarter les amendements adoptés par l’Assemblée. Malgré les appels à un maintien de cet amendement, qui se sont multipliés depuis lundi, avant même l’officialisation du 49.3, le gouvernement ne l’a pas conservé dans le texte sur lequel il a engagé sa responsabilité.
Le gouvernement défend une stratégie plus structurelle
Marc Fesneau s’était montré hostile à cette aide de 271 M€ lors des débats, au nom du gouvernement, reconnaissant « la nécessité d’aider le bio », mais « sans être d’accord [avec les députés ayant voté l’amendement] sur les moyens pour faire face à la crise ». Face aux élus, le ministre de l’Agriculture a insisté lourdement sur l’ensemble des mesures d’aides consenties par le gouvernement depuis un an, plus à même selon lui de renforcer la filière bio sur le long terme, alors qu’une rallonge ponctuelle « ne résoudra pas les problèmes structurels ».
Une motion de censure déposée par La France insoumise doit être étudiée d’ici à la fin de la semaine, avec très peu de chances d’aboutir. S’il surmonte cet écueil, le projet de loi de finances sera examiné au Sénat à partir du 23 novembre.