Nouvelles techniques génomiques, Bruxelles soumet pour avis une analyse d’impact initiale

La Commission européenne avance dans l’évolution de la législation applicable aux végétaux produits à l’aide de nouvelles techniques génomiques, NGT. Elle a publié une analyse d’impact initiale sur les plantes créées par mutagénèse et cisgénèse, ainsi que les produits destinés à l’alimentation humaine et animale qui contiennent de telles plantes. Elle est ouverte aux avis jusqu’au 22 octobre. Les animaux et les micro-organismes, ainsi que les autres NGT, n’entrent pas dans le champ d’application de cette initiative.

Une législation OGM inadaptée

Elle se fonde sur les conclusions de l’étude publiée le 29 avril dans laquelle Bruxelles conclue que la législation actuelle sur les OGM n’est pas adaptée aux nouvelles techniques génomiques.

Des NBT qui peuvent répondre aux objectifs du Green deal

Elle estime d’une part que les produits obtenus à partir des NBT peuvent contribuer aux objectifs du Green deal, notamment avec des plantes plus résistantes aux maladies et aux conditions climatiques.  D’autre part, l’Efsa a indiqué que les plantes produites par mutagenèse et cisgenèse ne présentent pas de nouveaux dangers par rapport à celles créées à partir de techniques de sélection conventionnelles.

Adoption en 2023

Cette nouvelle législation entend « maintenir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale ainsi que de l’environnement, permettre l’innovation dans le système agroalimentaire de contribuer aux objectifs du pacte vert pour l’Europe et de la stratégie De la ferme à la table ».

Une analyse d’impact sera ensuite soumise à la consultation du publique au deuxième trimestre 2022. La Commission devrait proposer un règlement au deuxième trimestre 2023.