OGM : le moratoire sur le MON810 pourrait être levé

Devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public a jugé le 5 juillet comme excessive l’interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de Monsanto, contenu dans l’arrêté du 16 mars 2012 pris par le gouvernement de François Fillon. Le Conseil avait été saisi par l’association générale des producteurs de maïs, la société Monsanto, la Fédération nationale de la production de semences de maïs et de sorgho, et l’Union française des semenciers, qui ont déposé un recours, le 29 mars 2012, pour faire annuler l’arrêté. Selon le rapporteur, le ministre de l’Agriculture n’a pas apporté la preuve de l’existence d’un risque grave et d’une urgence à agir, en prenant la décision de suspendre le maïs OGM. L’avis du Conseil est attendu dans un mois environ, ce dernier suivant généralement les préconisations du rapporteur. En réaction, Greenpeace a demandé « aux ministres de l’Agriculture et de l’Environnement de tout mettre en œuvre immédiatement sur le plan juridique pour interdire la culture du maïs MON810 ». Voir nos articles : La culture du MON 810 est interdite en France MON 810 : le recours contre l’arrêté d’interdiction ne permettra pas les semis