OGM : levée du moratoire sur le MON 810, le gouvernement cherche une autre solution

Le Conseil d'État a annulé le 1^er août les mesures prises par la France par l'arrêté du 16 mars 2012 interdisant la culture du maïs transgénique MON810 de Monsanto. Le 5 juillet, le rapporteur public avait jugé comme excessive l'interdiction de cultiver en France ce maïs OGM, parce que les clauses de sauvegarde invoquées par le précédent gouvernement, notamment en 2012, n'étaient pas suffisamment étayées. Si Philippe Martin, ministre de l'Écologie, et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, prennent acte de ce jugement, ils entendent « maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture. »

Ils ont demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs. « Une décision sera prise avant les prochains semis de maïs, qui auront lieu entre avril et juin 2014 », insistent les deux ministres.

Dans un communiqué commun daté du 1^er aout, les organisations environnementales, paysannes, biologiques et apicoles ont demandé au gouvernement « des mesures d'interdiction définitive des  cultures d'OGM, à l'instar de 8 pays européens ».

Pour la FNSEA, ORAMA, l'UFS, l'AGPM et la FNPSMS, il faut cesser ce « ping-pong juridique » en « traitant avec responsabilité ce dossier, non pas en termes de clauses de sauvegarde et de recours en annulation successifs, mais en termes d'enjeux, de perspectives et de positionnement de la recherche française ».