OGM, non au MON810 ; oui à de nombreux amendements

__La tension a été extrême la semaine écoulée sur le double dossier des OGM.__ D’un côté, le maïs MON810, pour lequel la clause de sauvegarde a été publiée au JO du 9 février, au terme d’un échange tendu entre les ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture. De l’autre le projet de loi sur les OGM a été amendé par les sénateurs, modifiant trois points centraux : création d’un haut comité et d’une instance civile séparée pour informer les instances de décision de l’Etat, étiquetage, responsabilité. Le texte a suscité immédiatement de très vives critiques des associations écologistes, alors que les professionnels observaient un silence prudent. Ils voient l’essentiel de leurs propositions retenues. (lire le détail ci-après) C.D. __Les principaux amendements__ %% % Le Sénat a adopté dans la nuit du 5 au 6 février, l’article 1^er du projet de loi sur les OGM, stipulant que « les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique », dans une rédaction proche de celle du texte initial. Les principales évolutions portent sur les points suivants : - la notion « sans OGM »s’accompagne de la précision « dans le respect des prescriptions communautaires », c’est à dire avec un seuil admissible de 0,9 % d’OGM. - La « Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés » devient « Haut conseil des biotechnologies ». Le Haut conseil formulera à l’adresse du gouvernement des avis sur les « risques » et les « bénéfices » des OGM (le texte initial ne mentionnait que les risques pour l’environnement et la santé publique). Il pourra être saisi non pas par « toute personne concernée », comme le prévoyait le projet de loi, mais « à la demande des associations agréées de consommateurs ». Mais surtout, ce Haut conseil sera composé d’un « comité scientifique » et d’un « comité de la société civile », le premier formulant des « avis » et le second des « recommandations ». - élargissement à la récolte, au stockage et au transport des « conditions techniques d’isolement » - instauration d’un délit de fauchage ; - prise en compte explicite des apiculteurs dans les exploitants dont la production pourrait être affectée par le voisinage d’OGM ; - l’exploitant agricole qui met en culture une variété génétiquement modifiée « est responsable de plein droit » du préjudice résultant de la « présence accidentelle » de cet OGM dans la production d’un autre exploitant. __Les réactions__ %% % “”« L’esprit du Grenelle n’a pas soufflé au Sénat ».'' France Nature Environnement, la LPO et la Fondation Nicolas Hulot déplorent dans un communiqué commun un projet de loi qui n’est ni « conforme au principe de précaution, ni aux conclusions du Grenelle ». Ils dénoncent la « scission inacceptable entre scientifiques et société civile ». « Le Haut conseil n’est pas compétent pour définir les critères d’évaluation. C’est une des pires régression du texte », poursuivent les associations. Autres amendements vivement critiqués : ceux ayant trait à la responsabilité et l’opposition entre le flou de la responsabilité « sans faute » de l’agriculteur et la précision du délit de fauchage et de ses sanctions. “'Nicolas Hulot a écrit aux 52 sénateurs et 346 députés signataires du Pacte écologique pour les « inviter à un dialogue sans exclusive »'” lors du débat du projet de loi sur les OGM. Il invite les parlementaires du Pacte à soutenir les 27 amendements au texte déposés par sa Fondation, FNE et la LPO afin d’élaborer « un texte qui apaise la société française en apportant les garanties suffisantes à ceux qui veulent produire et consommer sans OGM ». “”« Une surenchère d’amendements rétrogrades qui dénature le projet »,'' s’indigne pour sa part Greenpeace, qui a campé dans les jardins du Sénat pendant toute la durée des travaux, et décerné un Monsanto d’or symbolique à Jean Bizet pour sa défense de la cause des « lobbyes » pro-OGM.