Le Conseil européen a adopté le règlement agricole issu des négociations sur le projet omnibus de la Commission, le 12 décembre. Le même jour, à Strasbourg, le Parlement européen avait également approuvé ce texte, suivant l’opinion des eurodéputés de la commission agriculture.

Les évolutions suivantes pour la Politique agricole commune seront applicables dès le 1^er janvier 2018

• Des clauses de partage de la valeur, au sein des filières, pourront être négociées par chaque secteur de produits, et les agriculteurs auront le droit de demander un contrat écrit.
• Des améliorations sont apportées aux régimes d’assurance : compensation jusqu’à 70 % pour les agriculteurs dont la production connaît une baisse d’au moins 20 %.
• La Commission pourra agir plus rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d’intervention publique ou de stockage privé.
• Les États membres pourront soutenir des secteurs d’importance économique, sociale ou environnementale via un soutien couplé facultatif, même s’ils ne connaissent pas de crise.
• Une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 %, sur cinq ans, pour les jeunes agriculteurs à demander dans les cinq premières années de leur installation.
• Des règles plus simples sont prévues concernant la diversification des cultures et l’ajout de trois nouveaux types de surfaces d’intérêt écologique (SIE) axés sur les cultures fixant l’azote : l’idée est de donner aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d’options pour s’adapter à leur situation particulière.

Une simplification accueillie positivement

Phil Hogan, commissaire pour l’agriculture et le développement rural, évoque « une série d’importantes mesures de simplification qui faciliteront la vie des agriculteurs et des autres bénéficiaires de la Pac. » Même tonalité du côté du Copa-Cogeca, qui se réjouit de ces mesures, et surtout de leur application rapide. Märt Kivine, qui préside le Conseil européen pour l’Estonie, estime que le texte a également le mérite de « réduire la bureaucratie et d’augmenter l’efficience des dépenses de l’UE. »

Eurodéputé français et porte-parole des sociaux-démocrates européens à l’agriculture, Éric Andrieu se veut plus mesuré : « Ces mesures de simplification sont nécessaires, mais demeurent très insuffisantes pour lutter contre la volatilité des prix en cas de crises des marchés. » Et d’affirmer « qu’une vraie réforme ambitieuse de la PAC » reste à construire.