Pac, Bruxelles annonce une revalorisation de neuf milliards d’euros
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La Commission européenne a dévoilé, le 27 mai, sa proposition de budget pour la période 2021-2027. Celle-ci contient une revalorisation de neuf milliards d’euros pour la prochaine Pac, par rapport à la précédente proposition de Bruxelles, dont cinq milliards pour le second pilier. Elle doit néanmoins encore passer plus d’étapes législatives, dont l’adoption par le Parlement.
La proposition de budget de la Commission européenne pour la période 2021-2027 était vivement attendue. En ce qui concerne l’agriculture, l’inconnu concernant ce cadre pluriannuel financier rendait impossible les négociations sur la Pac post-2020. Bruxelles a finalement fait son annonce le 27 mai, dévoilant une enveloppe de 1,85 billion d’euros. Ce budget est renforcé par celui du plan de relance de la Commission, s’élevant à 750 milliards d’euros.
Une baisse du budget limitée
Dans ce cadre, l’instance a annoncé une hausse des moyens accordés à la prochaine Politique agricole commune, pour la période post-2020, de 9 milliards d’euros, par rapport à sa proposition initiale de 2018. Plus précisément, 4 milliards d’euros iront au premier pilier, 5 milliards au second. La Commission avait déjà annoncé une enveloppe supplémentaire pour le Feader de 15 milliards d’euros dans le cadre de son plan de relance. Ainsi, en tenant compte de ces annonces, la proposition de Bruxelles pour la prochaine Pac s’élèverait à 348,3 milliards d’euros constants. « Cette nouvelle proposition permet encore de limiter la baisse déjà modérée d’environ 5 % de la première proposition de la Commission de mai 2018 sur la Pac », souligne-t-on à la Commission. Les comparaisons entre les budgets 2014-2020 et 2021-2027 sont néanmoins complexes, compte tenu de la longueur de la période (14 ans), pouvant fausser les comparaisons, ou encore du départ du Royaume-Uni.
La validation du Parlement encore attendue
Par ailleurs, les Etats auront toujours la possibilité de transférer jusqu’à 15 % de leurs allocations de la Pac entre les paiements directs et le développement rural. Rien n’est cependant encore acté. Le cadre pluriannuel, tout comme le plan de relance, ont un long chemin législatif à parcourir. Le conseil européen puis le Parlement doivent encore les valider. La Commission espère néanmoins qu’un accord soit trouvé dans le courant du mois de juillet. « Nous avons besoin d’une validation rapide pour ce plan de relance, ce qui aidera également à faire aboutir les négociations sectorielles, comme celles concernant la Pac », indique-t-on auprès de la Commission.