Pac, le ministre de l’Agriculture s’engage à prendre en compte les conclusions du débat public
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Dans une décision publiée le 4 avril 2021 au Journal officiel, le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, assure que l’Etat prendra en compte les enseignements du débat public sur le plan stratégique national. Ses organisateurs lui avaient remis leur rapport il y a trois mois, le 7 janvier.
La réponse devait intervenir avant le 7 avril. Dans une décision du 3 avril, publiée le lendemain au Journal officiel, le ministère de l’Agriculture a fait son retour sur le rapport remis le 7 janvier par les porteurs du débat public sur le plan stratégique national, « ImPACtons », organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP). « Le plan stratégique national intégrera les enjeux économiques, environnementaux, sociaux et territoriaux mis en lumière par le débat public, et il tiendra compte de ces enjeux dans la définition des modalités des interventions, dès lors qu’elles sont compatibles avec la subsidiarité laissée aux Etats membres dans la réglementation européenne », indique Julien Denormandie, signataire de la décision. Le travail de la CNDP sera également pris en compte dans « la hiérarchisation des objectifs » et « la répartition des budgets ».
Souveraineté et revenu des agriculteurs
La décision précise cinq axes prioritaires qui seront retenus dans le plan stratégique national. Parmi eux figure l’accompagnement de la transition agroécologique, à travers la mobilisation des différents dispositifs de la Pac, et notamment les ecoschemes et le soutien à l’agriculture biologique. La souveraineté alimentaire et notamment l’autonomie protéique, est une autre priorité affichée. Celle-ci devra être consolidée grâce à un soutien renforcé au renouvellement des générations et le revenu des agriculteurs. Le « confortement du revenu agricole » est d’ailleurs un des axes prioritaires affichés, tout comme la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires. Pour cela, le ministre souhaite « [renforcer] la création de valeur [et] la réponse aux attentes de la société ». Dernier axe mentionné : une gestion durable de la forêt française.
Le public sera invité à réagir sur le projet dès que l’autorité environnementale aura rendu un avis sur le plan stratégique national. Le ministère a d’ores et déjà transmis à la CNDP un document regroupant ses réponses aux 1083 propositions issues du débat public. « Le ministère doit indiquer clairement son positionnement par rapport aux propositions formulées et face aux grands sujets qui ont émergé du débat », indiquait le rapport remis début janvier au ministre de l’Agriculture.