Perturbateurs endocriniens : la France prend (enfin) position

La stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, qui avait fait l’objet d’une consultation publique à l’automne 2013, a reçu, le 29 avril, l’avis favorable du Conseil national de la transition écologique et est adoptée par le Gouvernement. Cette stratégie, qui sera publiée dans les prochains jours, vise la réduction de l’exposition de la population et de l’environnement aux perturbateurs endocriniens. Elle s’articule autour de cinq objectifs : le soutien de la recherche, le développement de l’innovation dans l’industrie pour mettre en œuvre des produits de substitution, le renforcement de l’expertise, la volonté de porter ce sujet au niveau européen, et l’amélioration de l’information des citoyens. Ségolène Royal s’est réjouie, lors d’une conférence de presse tenue le même jour, de l’adoption de cette stratégie, qui «  oblige les industriels à trouver des substances de substitution », et qui est « considérée comme un progrès et non comme une contrainte ». La ministre chargée de l’Ecologie souhaite en effet que les nouvelles normes ne soient pas jugées comme une contrainte mais comme un atout, l’innovation devenant un argument de vente. La France demande une définition européenne des perturbateurs endocriniens fondée sur le danger, sans prise en compte de la notion de «  puissance », jugée incompatible avec le phénomène d’effets à très faible dose et les courbes « dose-réponse non monotone ». Trois catégories sont établies en fonction du degré de certitude sur les dangers des substances : les PE avérés, présumés et suspectés. Les produits phytopharmaceutiques PE avérés et PE présumés seraient exclus, sans dérogation possible pour les avérés, et avec pour les présumés, selon les incertitudes, l’exposition, les effets relatifs à chaque substance. Pour les spécialités classées PE suspectés, la France propose un examen au cas par cas, pour conduire à des mesures de substitution ou de réduction de l’exposition. Le Gouvernement confie à l’Anses un programme d’expertise portant sur au moins une quinzaine de substances chimiques sur trois ans. Les cinq premières, qui seront expertisées en 2014, ne concernent pas l’agriculture. La France compte faire valoir sa stratégie nationale au niveau communautaire à l’occasion de l’étude d’impact qui sera lancée par la Commission européenne en 2014.