La ministre avait saisi l’Agence le 9 mai 2016 au sujet des critères d’identification des perturbateurs endocriniens. L’Anses s’est penchée sur le dossier et rendu son verdict le 28 juillet. Elle regrette notamment que la Commission européenne ne prenne en compte que les perturbateurs endocriniens (PE) « avérés ». Elle préconise de classer les perturbateurs endocriniens en trois catégories : PE « avérés », PE « présumés » et PE « suspectés ». Les deux premiers seraient interdits dans la réglementation applicable aux produits phytopharmaceutiques, les PE « suspectés » feraient l’objet d’un encadrement basé sur les risques.

L’Anses veut une instance européenne unique pour identifier les PE

Les experts déplorent par ailleurs, dans la proposition de la Commission, le manque de gradation du niveau de preuve pour démontrer qu’une substance est un PE et la non prise en compte d’études non standardisées. Ils proposent de distinguer d’une part l’identification d’un PE, indépendamment de son usage, et d’autre part les modalités d’approbation des substances actives selon leur usage. Enfin, les experts préconisent que l’identification d’un PE soit réalisée par une instance européenne unique, qui pourrait être l’Echa (Agence européenne des produits chimiques), et que les niveaux de preuve exigés soient clarifiés.