Perturbateurs endocriniens : premières décisions européennes attendues pour juin

Le dossier relatif aux perturbateurs endocriniens est particulièrement complexe puisqu’il a non seulement trait à la chimie, mais également à d’autres secteurs comme l’industrie alimentaire, les cosmétiques… Bruxelles prévoit donc de déterminer, d’une part, des critères généraux et transversaux d’identification et d’évaluation, et d’autre part, des spécificités pour chaque domaine d’activité. La direction générale (DG) Environnement de la Commission est chargée de publier d’ici peu les critères généraux afin qu’une décision soit prise en juin pour le règlement Reach relatif aux spécialités chimiques. Ces critères seront décisifs pour l’ensemble des produits des différents secteurs, dont les pesticides. La Commission européenne vise en effet une cohérence entre le règlement (CE) n° 1107/2009 relatif aux pesticides, le règlement (UE) 528/2012 concernant les biocides et le règlement (CE) n° 1907/2006 (Reach), même si ce dernier, contrairement aux deux premiers, ne place pas la perturbation endocrinienne comme critère d’exclusion. Les spécificités relatives aux biocides, émanant également de la DG Environnement, sont attendues pour décembre. Concernant les pesticides, la direction générale de la santé et des consommateurs (DG Sanco) devrait faire ses propositions en décembre, pour une adoption de critères début 2014. Les propositions de critères généraux sont multiples puisque de nombreux Etats membres et groupes d’experts se sont penchés et se penchent encore sur le sujet. La France prend quant à elle du retard puisqu’elle n’émettra sa position qu’en juin. Actuellement, toutes les propositions sont étudiées par l’ensemble des directions générales de la Commission. Un enjeu important pour les pesticides Le choix des critères d’identification et d’évaluation de la perturbation endocrinienne sur les pesticides s’avère très important. Selon Jean-Charles Bocquet, directeur général de l’UIPP, l’Union des industries de la protection des plantes, les 11 principaux fongicides actuellement utilisés sur céréales en Allemagne pourraient être exclus si la DG Environnement restait sur sa proposition du 19 février, à savoir deux classes (perturbateurs avérés et perturbateurs suspectés) et que ces deux classes excluaient les substances actives. En France, 7 fongicides sur les 11 principaux utilisés en céréales pourraient être interdits. Les critères d’exclusion touchent aussi bien certains triazoles, dithiocarbamates, pyréthinoïdes, que phéromones…