Pesticides, la définition des zones sensibles dans le futur règlement Sur interroge

Lancé début septembre, le groupe de concertation piloté par le ministère de l’Agriculture autour du futur règlement européen Sur s’est réuni, à nouveau, le 20 octobre. L’orientation même du texte a été une nouvelle fois débattue, et le chiffre d’un recul global de 50 % des usages de pesticides au niveau UE continue à faire lever des sourcils, en particulier du côté de la profession agricole. Au grand dam des ONG environnementales, pour qui il n’est plus temps de parler du « combien », mais plutôt du « comment ». Le chiffre de la baisse des usages à viser en France, dans le cadre de cet objectif européen de -50 %, n’est pas encore sur la table à cette heure.

Biocontrôle, consensus sur l’idée d’un indicateur spécifique

La perspective d’un indicateur de trajectoire spécifiquement dédié au biocontrôle semble séduire les différents participants au tour de table. Certaines voix se sont cependant faites entendre, du côté des ONG, en faveur de garde-fous, pour s’assurer que les systèmes s’appuyant sur la lutte intégrée tirent bien leur épingle du jeu, et pas uniquement le biocontrôle. La crainte étant « de passer d’une dépendance [aux pesticides de synthèse] à une autre [au biocontrôle] ». Chargée des politiques publiques chez Phyteis, Éléonore Leprettre a suggéré la création d’un autre indicateur, plus économique  : « Réduire les usages de produits phytosanitaires ne sera pas synonyme de rentabilité supplémentaire pour tous, rappelle-t-elle. Il est important de savoir où le règlement Sur induira une perte de compétitivité. »

Zones sensibles, un problème de définition

La thématique des zones sensibles où l’utilisation des pesticides sera restreinte, voire interdite, a été longuement abordée. Plusieurs intervenants regrettent le flou autour de leur définition, telle que rédigée dans la première version du projet de règlement (1). Les représentants de la profession agricole ont exprimé une vive inquiétude, car ce flou conduit selon eux à de possibles interprétations très larges, dans lesquelles rentreraient « des départements entiers ». Pour la LPO et sa responsable des politiques agricoles et alimentaires, Pauline Rattez, une telle perspective doit être vue comme un moyen de prioriser les méthodes de lutte intégrée sur de larges zones de production.

Fesneau attend plus de précision de la part de l’UE

Ce qui pose une autre question de définition à Éléonore Leprettre : celle de la lutte intégrée, justement. « Pour nous, la lutte intégrée ne peut pas exclure les produits phytosanitaires, ni même les considérer comme dernier recours, ils sont à intégrer dans une approche combinatoire », affirme-t-elle. En tout état de cause, plusieurs participants de la réunion ont réclamé une évaluation claire des surfaces potentiellement concernées par ces zones sensibles, mais aussi des estimations plus économiques liées aux pertes de production induites. Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau aurait lui-même reconnu que l’Europe devait préciser ses attentes sur la question.

Le PSN sera-t-il adapté au règlement Sur ?

Enfin, la possibilité de réajuster le PSN français a également fait l’objet de discussions. Chaque État membre dispose du droit d’ajuster son PSN chaque année. Pour certains participants de la réunion, ce sont autant d’occasions de revoir celui de la France, notamment pour l’adapter au règlement Sur quand il sera adopté. Les participants se retrouvent sur un point : si le PSN doit être modifié, ce devra être en toute transparence, pour que ce soit lisible et anticipable par les agriculteurs, car les évolutions en cours de Pac se feront à enveloppe fixe, induisant de fait un vase communiquant entre les différents dispositifs de soutien.

La prochaine réunion se tiendra le 9 novembre.

(1) Les définitions sont accessibles ici dans l’article 3, section 16.