Plan pollinisateurs, consultation publique prévue fin mars

Le Gouvernement, qui avait dans un premier temps annoncé la consultation publique du plan pollinisateurs fin 2020, s’est laissé davantage de temps pour concerter les différentes parties prenantes et finaliser les textes. Lors d’une réunion dédiée le 12 février 2021, auxquelles 80 acteurs ont participé en visioconférence, un nouveau calendrier a été présenté : une architecture détaillée du plan devrait prochainement parvenir aux différentes parties prenantes pour que ces dernières adressent leurs contributions avant le 28 février ; une première version du plan sera examinée par le comité de suivi* au cours de la deuxième quinzaine de mars ; la consultation publique sera lancée fin mars pour une durée de quatre semaines ; le Conseil national de la protection de la nature ainsi que d’autres comités seront consultés fin avril, pour une finalisation du plan prévue fin mai.

Une animation régionale du plan, pilotée par les Dreal et les Draaf, sera mise en place en vue de sa territorialisation.

Ne pas laisser les agriculteurs sans solution

Le Gouvernement a réitéré sa volonté de ne pas laisser les agriculteurs sans solution. La révision de l’arrêté du 28 novembre 2003, qui conduira au durcissement des conditions d’utilisation de produits phytosanitaires pendant les périodes de floraison et/ou périodes de production d’exsudats, devrait donc intégrer des dérogations.

Le Gouvernement pourrait par ailleurs de ne pas suivre l’obligation de traiter après le coucher du soleil et dans les trois heures suivantes, préconisée par l’Anses. La recommandation semblerait s’orienter vers des traitements deux heures avant le coucher du soleil.

Enfin, le partage des bonnes pratiques agricoles devrait faire l’objet d’un axe du plan pollinisateurs, tout comme l’accompagnement des autres secteurs d’activités : aménagements urbains, infrastructures linéaires…

*Composition du comité de suivi du plan :

Administrations centrales de l’État : 4 représentants (2 représentants du ministère chargé de l’Agriculture, 2 du ministère chargé de la Transition écologique)

Administrations déconcentrées de l’État :  2 représentants (1 Dreal, 1 Draaf)

Établissements publics : 3 représentants

Organismes regroupant des acteurs de la recherche et de l’innovation : 2 représentants

Organisations techniques : 3 représentants

Organisme consulaire : 1 représentant

Syndicats agricoles (généralistes) : 2 représentants

Syndicats/organisations apicoles : 3 représentants

Organisations de producteurs : 3 représentants

Associations/organisations à vocation de défense de l’environnement : 3 représentants

Consommateurs : 1 représentant

Élus : 3 représentants.