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PLOAA, Le Lierre publie des propositions pour préserver les terres agricoles

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Dans une note publiée le 27 mars 2024, le réseau d’agents publics et d’experts de l’action publique, Le Lierre, émet plusieurs propositions pour faire évoluer la gestion du foncier et faciliter l’accès aux projets agroécologiques.

PLOAA, Le Lierre publie des propositions pour préserver les terres agricoles
PLOAA, Le Lierre publie des propositions pour préserver les terres agricoles

Le réseau d’agents publics et d’experts de l’action publique, Le Lierre, a publié, le 27 mars 2024, une note sur la réforme de l’accès et de la gestion du foncier agricole dans la perspective du projet de loi d’orientation et d’avenir agricole, PLOAA. Le groupe de travail « Agriculture et alimentation » de la structure livre 30 propositions visant à préserver les terres agricoles d’un point de vue qualitatif et quantitatif, réviser la gouvernance du foncier pour faciliter l’accès aux projets agroécologiques, et adapter les outils de gestion du foncier pour induire une transition agroécologique des systèmes agricoles. Le Lierre dresse le constat que près de 20 % des surfaces agricoles ont disparu en cinquante ans. Par ailleurs, 50 % des agriculteurs partiront à la retraite d’ici dix ans, et la moitié des surfaces agricoles, détenues par des plus de 65 ans, pourrait changer de main. « Cette transformation est l’occasion de réaffecter du foncier à des projets agroécologiques, en opérant un saut qualitatif », indique Le Lierre.

Trois grands défis

La structure pose trois défis :

  • Généraliser l’usage de la « procédure terres incultes » qui rappelle aux propriétaires l’obligation de cultiver leurs terres, directement ou par un agriculteur.
  • Généraliser les systèmes de production agroécologique, seuls à même de préserver et restaurer l’intégrité des sols, selon Le Lierre. Le réseau propose de prévoir que les terres soient allouées en priorité à des projets agroécologiques ou en agriculture biologique.
  • Réguler les marchés fonciers pour faciliter l’accès aux terres. 14 % de la surface agricole utile du pays, soit 3,7 millions d’hectares, sont sous le contrôle de sociétés financiarisées, soit un doublement en vingt ans. « Ces sociétés accroissent la tension sur le foncier en achetant les parts sociales des entreprises agricoles à des prix au-dessus de ceux du marché. Par ailleurs, ces terres s’émancipent du contrôle des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), dont le rôle est de veiller à ce que les terres agricoles soient orientées vers des projets agricoles à des prix correspondant au marché », indique Le Lierre. Actuellement, deux tiers des surfaces qui se libèrent partent à l’agrandissement des fermes, ce qui a contribué à augmenter les surfaces moyennes de 42 à 69 hectares en vingt ans.

Donner plus de place aux Safer

Le Lierre demande que les Safer deviennent davantage des actrices majeures de la transition écologique. Pour cela, il réclame d’étendre leur contrôle à toute forme de cession de parts, de décorréler leur financement des opérations immobilières qu’elles réalisent, de rendre plus transparentes leurs décisions, et équilibrer la gouvernance entre professions agricoles, pouvoirs publics et société civile.

Pour Le Lierre, il est nécessaire de garantir que les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles (Sdrea) donnent systématiquement la priorité aux projets agroécologiques et en agriculture biologique.

Fondé en 2019, le Lierre rassemble plus de 1 700 fonctionnaires, agents publics, contractuels, experts, consultants, acteurs et actrices des politiques publiques, convaincus que la transformation profonde de l’action publique est indispensable pour répondre aux urgences écologique, sociale et démocratique.