Pollinisateurs, le plan national et l’arrêté concernant les pesticides sont publiés

Le plan pollinisateurs n’aura finalement que peu évolué sous l’effet de la consultation publique le concernant, menée sur les mois de juin et juillet. Officialisé le 21 novembre, il doit se déployer sur la période 2021-26, et mobilise « au moins 115 M€ », selon les services des ministères chargés de l’agriculture et de la transition écologique, qui l’ont présenté à la presse le 19 novembre. Derrière ce montant, se cachent différentes sources de financement, parmi lesquels les ministères ont cité, de manière indicative, la Pac, des appels à projet de l’Agence nationale de la recherche et Ecophyto. Le « au moins » exprime la possibilité que des collectivités débloquent volontairement des fonds pour l’enjeu pollinisation. « Nous espérons entraîner le plus possible de bonnes volontés également du côté des entreprises privées », glisse-t-on du côté du ministère de l’Agriculture.

17 000 contributions mais peu de modifications

Pour ce qui est du contenu du plan, il reste globalement conforme à la version mise en consultation fin juin. Les quelque 17 000 contributions n’ont abouti qu’à des changements « à la marge », confient les équipes des deux ministères. « Les contributions étaient partagées, entre ceux qui jugeaient les efforts suggérés par le plan insuffisants, et ceux qui les trouvaient trop contraignants, précise un spécialiste du ministère de la Transition écologique. Nous avons visé l’équilibre et gardé le cap, pour un plan au final ambitieux et pragmatique. »

Le plan reste articulé autour des six axes rendus publics au printemps, en l’occurrence :

• Amélioration des connaissances scientifiques ;
• Leviers économiques et d’accompagnements des agriculteurs / apiculteurs / forestiers ;
• Accompagnement des autres secteurs d’activités (aménagements urbains, infrastructures linéaires, sites industriels, sites à grande emprise foncière, aires protégées) ;
• Préservation du bon état de santé des abeilles et autres pollinisateurs ;
• Réglementation pour la protection des pollinisateurs lors de l’autorisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ;
• Partage des pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs.

L’arrêté « pesticides » également publié

L’arrêté concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques au regard du risque pour les pollinisateurs, mis en consultation en même temps que le plan, a de son côté été publié au journal officiel le 21 novembre. Il étend notamment les règles d’évaluation de l’ensemble des familles de produits, et non plus seulement les acaricides et insecticides, pour déterminer s’ils peuvent être utilisés sur des cultures en floraison attractives pour les pollinisateurs. Une consultation vient d’être lancée, jusqu’au 12 décembre 2021, concernant les cultures à intégrer dans cette liste. Pour les produits jugées applicables, l’arrêté précise les plages horaires de pulvérisation, en l’occurrence : deux heures avant, et trois heures après la nuit. Des dérogations sont envisageables toutefois :

• pour certains traitements fongicides urgents, ou pour des produits dont l’efficacité est liée à un emploi diurne ;
• par ailleurs l’Anses et Inrae sont actuellement en train d’évaluer des pratiques de pulvérisation permettant de traiter hors de ces plages. Elles seront intégrées en annexe à l’arrêté une fois validées, « probablement au premier trimestre 2022 », fait-on savoir du côté des ministères.

La FNSEA salue le plan pollinisateurs, mais fustige l’arrêté

Dès le dimanche 21 novembre, la FNSEA a réagi par communiqué. Si elle salue les six axes du plan, elle est plus froide sur l’arrêté. « Malgré des avancées pour limiter le travail de nuit des agriculteurs (une version préalable n’offrait pas la souplesse des précédant et suivant la nuit, ndlr), la voie réglementaire que le gouvernement a choisie, une fois de plus, est celle de la surtransposition des règles communautaires », déplore le syndicat. L’instauration d’un processus franco-français d’évaluation des produits phytosanitaires met les agriculteurs français « en situation de distorsion de concurrence pour la protection de leurs cultures », selon le communiqué.