Plan pollinisateurs, la consultation publique est lancée !

Comme nous l’annoncions au début du mois, les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique lancent la consultation publique du Plan pollinisateurs ce 28 juin. La consultation concerne également un projet d’arrêté relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires en période de floraison. Les cabinets des deux ministères l’ont confirmé à la presse lors d’un point informel, le jour même.

Un plan pollinisateurs « ambitieux et pragmatique »

Les six axes de travail restent inchangés :

• Amélioration des connaissances scientifiques ;
• Leviers économiques et d’accompagnements des agriculteurs/apiculteurs/forestiers ;
• Accompagnement des autres secteurs d’activités (aménagements urbains, infrastructures linéaires, sites industriels, sites à grande emprise foncière, aires protégées) ;
• Préservation du bon état de santé des abeilles ;
• Réglementation pour la protection des pollinisateurs lors de l’autorisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ;
• Partage des pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs.

Pour les conseillers des deux ministres investis dans ce dossier, ce plan est à la fois « ambitieux et pragmatique ». La réalité des conditions de travail des agriculteurs a été prise en compte, insistent-ils, notamment concernant les périodes d’épandage des pesticides, élargies à deux heures avant, et trois heures après la nuit pour ne pas imposer un travail strictement nocturne.

Quelques modifications à la marge

Sur le fond, peu d’éléments de l’arrêté sont modifiés suite aux retours des différents acteurs impliqués dans la réunion du 11 juin. À noter toutefois :

- La possibilité de dérogations de 120 jours, initialement prévue lorsqu’aucun produit n’est utilisable pour un usage dont la justification agronomique est démontrée en période de floraison, a été supprimée.

- Une expérimentation, sur trois ans maximum, de l’utilisation de produits phytosanitaires au-delà de la plage horaire prévue est ajoutée. Objectif : identifier les outils d’aide à la décision ou autres technologies qui apporteraient des garanties équivalentes à l’application sur cette plage horaire. L’Anses est en charge de l’évaluation de cette expérimentation.

- Si les acaricides et insecticides bénéficiant des mentions « emploi autorisé durant la floraison » et « emploi autorisé au cours des périodes de production d’exsudats », ne font pas l’objet de révision spécifique avant la fin de leur période d’homologation actuelle, leur utilisation est soumise à une règle de plus : les zones de butinage proches d’une culture pérenne doivent être rendues non attractives pour les pollinisateurs préalablement à tout traitement. Par exemple, une bande fleurie entre deux rangées d’arbres doit être broyée avant l’application, afin de limiter la présence des pollinisateurs lors de la pulvérisation.

Calendrier flou, budget à affiner en parallèle de la consultation

La consultation est donc ouverte sur trois semaines. La suite du calendrier est plus vague, et dépendra en partie du nombre de contributions collectées et donc à traiter. Une précision, toutefois : l’arrêté doit faire l’objet d’une notification à l’UE, et cette démarche peut prendre trois mois, potentiellement renouvelables. Si l’officialisation du plan n’est pas strictement liée à celle de l’arrêté, l’idée reste de faire un « paquet commun », selon les cabinet qui tablent donc sur une publication « en fin d’année ».

Côté budget, c’est également flou. Entre les dispositifs déjà opérationnels (comme le programme « Plantons des haies »), et ceux à venir aussi bien au niveau européen (via les plans nationaux de la Pac) ou même au niveau des collectivités, les deux ministères se gardent d’évoquer une enveloppe précise. L’idée est d’avancer sur cet aspect en parallèle de la consultation.

Quels moyens pour l’Anses ?

Une autre question de moyen se pose : ceux dont l’Anses disposera pour évaluer les produits phytosanitaires au regard de leur application en période de floraison. Et cela, au-delà du périmètre des seuls acaricides et insecticides, puisque les herbicides et fongicides sont désormais concernés. Deux éléments de réponse ont été apportés. Concernant les modalités de cette évaluation, ils sont laissés à l’appréciation de l’Anses, qui pourra s’appuyer et prendre en compte les réflexions en cours au niveau européen. Quant à un possible embouteillage aux guichets de l’Anses, en raison du travail supplémentaire que représentent ces évaluations, sur une gamme de produits plus large, « l’allocation des moyens à l’Anses est revue chaque année, et sera donc adaptée », rappelle-t-on du côté des ministères. Il est également précisé que l’agence a été consultée lors de la construction de cet arrêté, qu’elle juge « réaliste ».