Pour le sénat, les NGT constituent « une innovation scientifique majeure »
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La commission des affaires européennes du Sénat a adopté, le 20 mars 2024, une proposition de résolution européenne en faveur des nouvelles techniques génomiques (NGT).
La commission des affaires européennes du Sénat a adopté le 20 mars 2024, à l’unanimité, une proposition de résolution européenne pour appuyer l’adoption des nouvelles règles en discussion pour faciliter l’accès aux nouvelles techniques génomiques (NGT) des sélectionneurs et des agriculteurs, indique un communiqué du Sénat du 22 mars. Les sénateurs attendent des NGT des bénéfices en matière de transition écologique, d’autonomie et de compétitivité. « Les techniques d’édition du génome constituent une innovation scientifique majeure, dont les applications en agriculture s’annoncent prometteuses et représenteraient un facteur indéniable de compétitivité. Elles doivent faire partie du panel de solutions à disposition des agriculteurs et des obtenteurs pour relever les défis agroenvironnementaux », indiquent Jean-Michel Arnaud, Karine Daniel et Daniel Gremillet, les rapporteurs de la mission. Ils ont auditionné une trentaine d’organisations.
Une clause de revoyure
Dans sa proposition de résolution, la commission des affaires européennes se déclare favorable à ce que les végétaux obtenus à l’aide de NGT qui auraient pu apparaître naturellement ou être produits par sélection conventionnelle (NTG de catégorie 1) bénéficient d’un cadre réglementaire plus souple. Elle demande néanmoins l’insertion d’une clause de revoyure pour vérifier à échéance régulière la pertinence des critères d’équivalence entre les végétaux NGT et les végétaux conventionnels, ainsi que l’instauration d’un dispositif transitoire de biovigilance dans les fermes expérimentales, afin de pouvoir mesurer l’impact de la dissémination de ces variétés sur les systèmes agricoles.
Un étiquetage « non-NGT »
La commission plaide en faveur d’un soutien public accru pour la recherche sur les variétés végétales. Elle préconise également d’étayer les dispositions relatives à la traçabilité et l’étiquetage et demande à autoriser explicitement un étiquetage volontaire pour mettre en exergue le caractère « non-NGT » des produits commercialisés par certaines filières. Elle réclame également l’adoption de mesures miroirs en termes de traçabilité et d’étiquetage, afin de conserver un niveau d’exigence comparable entre les plantes NGT importées et les plantes NGT cultivées sur le sol européen.
Elle demande également à la Commission de se prononcer, dans un délai de cinq ans et au regard de l’évolution de la perception des consommateurs, sur l’opportunité de lever l’interdiction d’utiliser les NGT dans la production biologique.
Elle appelle à interdire la brevetabilité des végétaux NGT et à remettre le certificat d’obtention végétale (COV) au cœur de la propriété intellectuelle des plantes.