Rachel Blumel, UFS, « Mutagénèse, nous sommes soulagés de la décision du conseil d’État »
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Le 8 novembre, le conseil d’État a publié une décision, relative à deux dossiers liés à la filière semence : l’évaluation des risques liés aux VRTH (variétés rendues tolérantes aux herbicides) et la classification en OGM ou non OGM des techniques de mutagénèse. Rachel Blumel, directrice de l’UFS, espère enfin sortir d’un débat franco-français.
« Pour les VRTH, le dossier suit son cours. Un décret devrait paraître dans les prochaines semaines, peut-être d’ici à la fin de l’année », pronostique Rachel Blumel, la directrice de l’UFS. Dans sa décision du 8 novembre, le Conseil d’État impose au gouvernement français la mise en place d’un plan d’action pour évaluer les risques liés aux VRTH pour la santé humaine et le milieu aquatique dans les trois mois, sous astreinte de 100 000 euros par semestre de retard.
En revanche, concernant la mutagénèse et avec elle, la directive 2001-18, le Conseil d’État a décidé de renvoyer le dossier sur le bureau de la Cour de justice de l’Union européenne. « Cette décision, courageuse, est un soulagement, confie-t-elle. Nous espérons ainsi enfin sortir d’un débat franco-français pour repositionner cette question à la bonne échelle, celle de l’Europe. Nos entreprises ont besoin, pour travailler sereinement, d’un cadre clair, basé sur une harmonisation européenne. La réglementation française, vieille de vingt ans, n’est plus adaptée au contexte actuel. »