Règlement SUR, analyse d’impact complémentaire attendue pour le printemps 2023
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La Commission européenne informe qu’elle complétera son analyse d’impact de sa proposition de règlement relative à l’utilisation durable des pesticides, dit règlement SUR, au cours du printemps 2023. Ces éléments sont attendus pour relancer les négociations. Elle souligne toutefois que de nombreuses réponses aux questions soulevées par le Conseil de l’UE ont déjà été apportées et qu’elle manque de données sur l’utilisation de pesticides dans les différents États membres.
Le 19 décembre 2022, le Conseil de l’UE demandait à la Commission européenne de fournir dans les six mois une analyse d’impact complémentaire de sa proposition de règlement relative à l’utilisation durable des pesticides, dit règlement SUR. Depuis, les négociations sont au ralenti. Dans une lettre datée du 22 mars 2023, la Commission européenne répond que des informations supplémentaires seront apportées « sur la base de preuves et de données disponibles, dès qu’elles le seront, au cours du printemps 2023 ».
Peu de données supplémentaires attendues
La Commission européenne met toutefois en avant que sa première étude d’impact répond à de nombreuses questions soulevées et prend notamment en compte la faible disponibilité d’alternatives aux produits phytosanitaires de synthèse. Elle précise qu’elle a déjà fourni des éléments complémentaires concernant les zones sensibles, qu’elle a réalisé une modélisation approfondie des méthodologies alternatives pour le calcul des objectifs nationaux de réduction des pesticides et, enfin, qu’elle « continue de soutenir les discussions au sein du groupe de travail du Conseil en fournissant des preuves supplémentaires ». La Commission souligne par ailleurs qu’elle ne dispose pas de données comparables sur l’utilisation des pesticides par culture et par substance active, et qu’elle n’est pas en mesure de réaliser une étude comprenant une analyse détaillée pour chacun des 27 États membres.
Cibler le moyen/long terme
La Commission rappelle enfin que son analyse des facteurs clés de la sécurité alimentaire, publiée en janvier 2023, identifie les effets positifs de la réduction de l’utilisation des pesticides sur la santé des sols et la biodiversité et donc sur la sécurité alimentaire à moyen/long terme. « L’analyse reconnaît également que la capacité d’assurer la sécurité à long terme nécessite des interventions politiques cohérentes qui renforcent la durabilité et la résilience du système alimentaire », précise-t-elle.