Règlement Sur, le Conseil de l’UE demande une analyse d’impact complémentaire
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C’est désormais officiel, le Conseil de l’UE a adopté une décision demandant à la Commission européenne de fournir dans les six mois une analyse d’impact complémentaire de sa proposition de règlement relative à l’utilisation durable des pesticides. Les ONG dénoncent cette requête, craignant un ralentissement des négociations.
Comme attendu, notamment suite au Conseil agriculture du 12 décembre 2022, le Conseil de l’UE a adopté, le 19 décembre, une décision demandant à la Commission de fournir une analyse d’impact complémentaire de sa proposition de règlement Sur relative à l’utilisation durable des pesticides. Et ce, dans les six mois au plus tard.
Les États membres considèrent en effet que l’analyse d’impact fournie par la Commission, réalisée avant le déclenchement de la guerre en Ukraine, ne tient pas compte de ses conséquences sur la sécurité alimentaire et la compétitivité du secteur agricole de l’UE. Ils souhaitent que la Commission prenne en compte, entre autres, la faible disponibilité d’alternatives aux produits phytosanitaires de synthèse et l’absence d’exigences similaires pour les aliments importés sur le marché de l’UE. Ils demandent enfin que les objectifs nationaux de réduction d’utilisation de pesticides tiennent compte des conditions spécifiques de chaque pays.
Les ONG craignent un ralentissement des négociations
Le Conseil précise, dans un communiqué daté du 19 décembre, que pour éviter de ralentir le processus, les travaux sur les questions non concernées par la demande de données complémentaires se poursuivront. De nombreuses ONG s’insurgent néanmoins contre cette demande d’informations supplémentaires qui, selon eux, va reculer l’adoption du texte. Pour Générations futures, qui dénonce cette décision dans un communiqué daté du 20 décembre, elle « menace même l’adoption du texte ».