Règlement SUR, les États membres attendent une analyse d’impact complète
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Lors du Conseil agriculture de l’UE, le 12 décembre 2022, les différents États membres ont affiché leur volonté d’avancer rapidement sur le dossier relatif à l’utilisation durable des pesticides. Mais tous attendent l’analyse d’impact complémentaire que la Commission européenne a annoncé présenter avant la fin de l’année. Les négociations sur la proposition de règlement SUR pourront alors reprendre en 2023, sous présidence suédoise.
Le projet de règlement SUR de la Commission européenne relatif à l’utilisation durable des pesticides était à l’ordre du jour du Conseil agriculture de l’UE du 12 décembre 2022. Comme en juillet dernier, les ministres de l’Agriculture des différents États membres ont apporté leur soutien à une réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et des risques associés. Mais ils ont surtout exprimé leurs craintes de voir la sécurité alimentaire de l’Europe mise à mal par les objectifs fixés dans la proposition de règlement. De nombreux ministres ont également affiché leurs inquiétudes relatives aux conséquences d’un tel règlement sur les prix alimentaires. Les États attendent tous l’analyse d’impact complémentaire demandée à la Commission européenne pour continuer les négociations sous la présidence suédoise, au premier semestre 2023.
Pour la France, cependant, l’approfondissement « nécessaire » de cette étude d’impact, « ne doit pas conduire à un blocage des négociations ». Une position approuvée entre autres par l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas.
Des zones sensibles mieux définies
Stella Kyriakides, commissaire européenne chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, a rappelé la volonté de la Commission de poursuivre des discussions constructives. « Nous n’avons jamais formulé de ligne rouge, a-t-elle souligné. Nous avons fait preuve de flexibilité quant à la prise en compte de solutions alternatives. » Preuve en est : la Commission a publié le 15 novembre un document informel relatif aux définitions et au champ d’application des dispositions relatives aux zones sensibles. L’interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires dans les zones sensibles faisait en effet partie des points suscitant de nombreuses interrogations et inquiétudes.
Une analyse d’impact complémentaire bientôt sur la table
La Commission prend également en compte les craintes relatives à la sécurité alimentaire. « Nous avons l’intention dans les prochains jours de présenter notre propre analyse des différents facteurs qui auraient des conséquences sur notre sécurité alimentaire et notamment l’utilisation de produits phytosanitaires », a précisé Stella Kyriakides. Mais la commissaire a encore une fois rappelé la nécessité de prendre en compte les effets des produits phytosanitaires sur la santé et l’environnement. Selon elle, « une solution appropriée devrait pouvoir être trouvée en négociant avec le Conseil et le Parlement » afin de sauvegarder la production agricole au sein de l’Union européenne tout en protégeant notre santé et notre environnement.
Les principaux points de négociation porteront sans nul doute sur la méthodologie retenue pour calculer les objectifs nationaux de réduction, chaque État membre revendiquant une situation propre, sur les modifications apportées par la Commission concernant les zones sensibles, sur la charge administrative supplémentaire induite par le règlement et sur la mobilisation de nouvelles potentielles ressources financières adéquates.