Le Conseil de l’UE poursuit les négociations sur le règlement SUR

La proposition de règlement SUR de la Commission européenne relatif à l’utilisation durable des pesticides était à l’ordre du jour du Conseil de l’UE du 11 décembre 2023. Avec, sur la table, un texte de compromis élaboré par la présidence espagnole. Malgré une absence de consensus sur cette nouvelle proposition, et malgré le rejet de ce projet de règlement SUR par le Parlement européen le 22 novembre, les ministres de l’Agriculture des différents États membres ont montré leur intention de persévérer pour aboutir à un accord. Les négociations, qui ont commencé il y a un an et demi, vont donc se poursuivre sous présidence belge, à partir de janvier 2024.

Un texte de compromis encore insuffisant

Le texte de compromis proposé par la présidence espagnole s’est entre autres attaché à traiter trois points parmi les plus controversés de la proposition de la Commission européenne : les zones sensibles, les objectifs de réduction européens/nationaux, et la charge administrative.

Sur les zones sensibles, le nouveau texte proposait de n’y interdire que les pesticides les plus dangereux, de pouvoir octroyer plus facilement des dérogations, et de définir trois catégories de zones avec, pour chacune d’elles, des mesures à appliquer.

Concernant les réductions d’utilisation de produits, la présidence espagnole proposait de conserver les 50 % au niveau européen, mais de n’imposer, au niveau national, que des contributions à cet objectif européen : chaque État membre aurait été amené à inclure dans son plan d’action ses propres objectifs quantitatifs.

Le tour de table des différents ministres de l’agriculture lors de ce Conseil de l’UE a révélé l’absence de consensus sur ce nouveau texte. Certaines délégations ont affiché leur doute quant à la poursuite des travaux au sein du Conseil de l’UE. La Roumanie souhaite renvoyer le texte à la Commission. L’Autriche pense également qu’il appartient à la Commission de réfléchir à présent sur la marche à suivre. La Hongrie s’interroge sur la nécessité de poursuivre les négociations. Enfin, la Pologne affirme clairement que cette poursuite des négociations n’est pas raisonnable. Tous les autres ministres, en revanche, ont souligné des avancées et souhaité poursuivre les travaux, insistant sur la nécessité de maintenir la souveraineté alimentaire, tout en réduisant l’usage des pesticides. La recherche d’alternatives a encore une fois été mise en avant.

Une priorité pour la France : l’harmonisation

La France fait partie des États membres qui tiennent à trouver un compromis sur ce projet de règlement SUR. « On a besoin, plus que jamais, d’harmonisation européenne sur le sujet des pesticides », a avancé Marc Fesneau, ministre chargé de l’agriculture, à son arrivée au Conseil de l’UE. Il a toutefois souligné, lors du tour de table, que « la France continuera à porter ses priorités ». Parmi celles-ci : le maintien de cibles de réduction au niveau national et européen, l’introduction de mesures miroirs, et la préservation de la capacité à produire.

Selon Marc Fesneau, le rejet du projet de règlement SUR par le Parlement européen doit être une leçon pour toutes celles et ceux qui veulent avancer sur le sujet. « Quand vous avez des positions aussi radicales de part et d’autre, on n’arrive à rien, a-t-il déclaré à son arrivée au Conseil de l’UE, avant de conclure qu’il « faut remettre l’ouvrage sur le métier ».