Règlement SUR, le Parlement européen rejette la proposition

Scénario inattendu au Parlement européen : le 22 novembre 2023, les eurodéputés ont rejeté la proposition de règlement SUR. Le vote s’est conclu avec 299 voix contre, 207 pour et 121 abstentions. Les eurodéputés avaient pourtant trouvé une position en Commission Agriculture et en Commission Environnement, respectivement les 9 et 24 octobre derniers. La rapporteure Sarah Wiener a demandé un renvoi à la Commission Environnement, mais ce dernier n’a pas été soutenu.

Les regards se tournent donc désormais vers le Conseil des ministres de l’agriculture, qui doit à son tour se prononcer sur sa propre position. Le texte sera alors soit renvoyé au Parlement pour une deuxième lecture, soit définitivement rejeté. La Commission européenne peut également décider de faire une nouvelle proposition. Rien ne présage, dans tous les cas, d’une issue rapide…

Échec de compromis

Le compromis adopté en Commission Environnement du Parlement n’était pas du goût de tous les eurodéputés. De nombreux amendements ont été déposés en plénière par la droite et l’extrême droite et ont été adoptés : report de l’objectif de réduction de 50 % à 2035 au lieu de 2030, assouplissement des objectifs nationaux et des obligations d’adoption des principes de lutte intégrée, période de référence avancée, suppression des restrictions en zones sensibles… Ces amendements ont été jugés comme vidant le texte de sa substance par plusieurs eurodéputés verts et socio-démocrates, qui ne l’ont finalement pas voté.

Des avancées sur le biocontrôle mises à mal

Comme attendu, certains se réjouissent de voir rejetée une proposition de règlement visant la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. D’autres, en revanche, comme la délégation de la gauche sociale et écologique au Parlement européen, parlent, dans un communiqué daté du soir du vote, d’une « défaite pour la biodiversité, pour la protection de l’eau et pour l’avenir de nos enfants ».

IBMA Global, l’association internationale des entreprises de produits de biocontrôle, regrette pour sa part la perte d’opportunité « de fournir aux agriculteurs des alternatives de biocontrôle pour sécuriser la production alimentaire ». Dans un communiqué daté du 23 novembre 2023, l’association rappelle que « jusqu’à présent, le règlement SUR était le seul texte législatif européen sur la table qui aurait permis de garantir que les solutions de biocontrôle soient mises sur le marché plus rapidement ». Mais l’association ne baisse pas les bras : « Nous étudions désormais d’autres moyens de garantir que le biocontrôle puisse encore être intégré rapidement dans la boîte à outils des agriculteurs, précise Jennifer Lewis, directrice de l’association. IBMA continuera à travailler avec toutes les parties pour garantir que les gains du biocontrôle envisagés dans le contexte du règlement SUR ne soient pas perdus. »