Renure : ouverture d’une consultation publique portant sur une annexe de la directive nitrates

Requalifier les engrais biosourcés (RENURE, Recovered Nitrogen for Manure, azote récupéré du lisier) en produits chimiques, et non plus en effluents d’élevage, afin de les placer hors du périmètre de la directive nitrates : c’est l’enjeu du projet soumis à consultation par la Commission européenne, à l’initiative des Pays-Bas.

La Commission européenne a ouvert le 19 avril 2024 une consultation publique portant sur une révision de l’annexe 3 de la directive nitrates, consacrée aux engrais issus d’effluents d’origine animale. Cette consultation, menée parallèlement à une évaluation, s’inscrit dans le cadre d’une procédure quasi-législative peu fréquente, la procédure réglementaire avec contrôle (PRAC).

Dans le cadre de hausse des prix des intrants et dans une vision de souveraineté alimentaire, certains pays européens, menés par les Pays-Bas (qui bénéficient d’une dérogation annuelle depuis 2020), souhaiteraient pouvoir intégrer de manière pérenne une part de lisier d’origine animale dans leurs engrais azotés. Il faudrait pour cela augmenter la teneur maximale en azote dans les zones sensibles telle que fixée par la  directive nitrates de 1991.

La consultation publique est ouverte à tous les Européens, particuliers, associations et entreprises, jusqu’au 17 mai 2024.

Des études d’impact positives pour les engrais biosourcés

Un rapport du JRC recommandait en 2020 de favoriser l’utilisation d’engrais biosourcés, sous réserve d’un strict contrôle de l’utilisation afin d’éviter les émanations d’ammoniaque, dans une optique d’économie circulaire et de réemploi conforme aux principes de Farm To Fork. Les études d’impact établissaient que les émissions d’azote des engrais biosourcés Renure, et notamment les matières transformées riches en azote, telles que les sels de lavage, les concentrés minéraux et les digestats liquides obtenus par centrifugation et/ou élimination avancée des solides, se situaient à des niveaux comparables à ceux des engrais azotés issus ou dérivés du procédé Haber Bosch.

Le JRC favorable à une sortie de l’annexe III de la directive nitrates

Cette recommandation implique donc de sortir du cadre de l’annexe III de la directive nitrates (91/676/CEE), qui impose un seuil maximal de 170 kg d’azote animal/hectare/an afin de limiter les pollutions de l’eau dans les zones sensibles. L’utilisation d’engrais biosourcés devra toutefois s’assortir d’une bonne gestion des sols, du maintien d’une couverture végétale, de techniques d’application à faible émission de Nh3 et de bonnes conditions de stockage de l’engrais biosourcé.

Suite à la consultation publique portant sur la directive nitrates, close le 8 mars 2024, qui a reçu 1071 contributions, la Commission européenne a donc lancé, une nouvelle consultation publique, sur cette annexe III, du 19 avril 2024 au 17 mai 2024. Suite à cette consultation, et suite à une procédure parallèle de présentation au Parlement européen, au Conseil et aux experts des pays membres dans le même délai d’un mois, et sans objection de leur part, la Commission établira l’acte délégué relatif à ce changement de réglementation.