Nitrates, le décret sur les zones d’actions renforcées est publié

Mis en consultation l’été dernier, le décret encadrant les zones d’actions renforcées, Zar, a été publié au Journal officiel du 1^er avril. Le texte transpose, avec les plans d’actions national et régionaux, la directive européenne sur les nitrates, en France. Le décret confirme les arbitrages pris dans le texte soumis à consultation et au Conseil d’État. Les critères de définition des Zar sont ainsi étendus pour inclure les « zones de captage dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 mg/L », en prenant en compte « l’évolution de cette teneur au cours des dernières années ».

Davantage de mesures obligatoires à mettre en oeuvre

Comme cela était prévu, au moins trois mesures de renforcement devront être mises en œuvre par les agriculteurs sur les zones d’actions renforcées, encadrées par les programmes d’actions régionaux, contre une seule jusqu’alors. Les exploitants devront ainsi inclure : « soit l’obligation d’une couverture végétale des sols entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée à l’été ou à l’automne (mesure comptant double, ndlr) et, au minimum, une autre mesure de renforcement ; soit, au minimum, trois autres mesures de renforcement », précise le décret. Le respect d’un seuil en quantité d’azote restant dans les sols à la fin de la période de culture ou en entrée de l’hiver est ajouté à la liste des mesures de renforcement prévues, indique également le texte.

Des évolutions réglementaires qui sont loin de faire l’unanimité au sein du secteur agricole, qui les juge trop contraignantes.