Restauration de la nature, le Parlement européen adopte la loi sans l’article sur les milieux agricoles
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La loi pour la restauration de la nature a été adopté de justesse, le 12 juillet, au Parlement européen. Les eurodéputés en ont retiré l’article 9, qui posait un cadre pour les milieux agricoles, et conditionné l’entrée en vigueur du texte à une étude d’impact concernant la sécurité alimentaire.
L’adoption à 14 voix près, le 12 juillet par le Parlement européen, de la loi sur la restauration de la nature, a déjà fait couler beaucoup d’encre. Les partisans d’un texte ambitieux, soulagés que celui-ci (accessible ici, en anglais) n’ait pas été recalé, se désolent toutefois de voir la proposition de la Commission vidée d’une grande partie de sa substance. Le pan agricole de la loi se situe en tête des motifs de déception dans les rangs écologistes.
Un projet de loi « torpillé », selon les écologistes
« L’article 9, qui pose un cadre spécifique pour la restauration de la biodiversité en milieu agricole, a été purement et simplement supprimé », déplore Chloé Godefroy, chargée de plaidoyer européen pour France Nature Environnement, interrogée par Référence agro. Par ailleurs, l’application de la loi, en elle-même, est désormais conditionnée à une étude d’impact robuste prouvant que le texte n’a pas de conséquence pour la sécurité alimentaire en Europe. FNE n’hésite pas à parler de « torpillage du projet de loi par les lobbies de l’agro-industrie ».
Le secteur agricole « pas opposé à la restauration de la nature »
Interrogée sur France Inter le 12 juillet en tant que présidente du Comité des organisations professionnelles agricoles européennes, Copa, Christiane Lambert a de son côté affirmé que le secteur était favorable à la restauration des milieux, mais que « les objectifs posés par Bruxelles étaient très élevés » et avaient été définis « sans essayer de discuter et de comprendre la réalité de l’agriculture », qu’elle estime « prise en otage ». Elle espère que les trilogues permettront d’orienter le texte vers des objectifs de moyens, et non des objectifs de résultats, et une méthode « moins punitive ».
Les premiers jalons de ces trilogues entre la Commission, le Parlement et le Conseil, doivent être rapidement posés, dès le 19 juillet. La présidence européenne du Conseil serait déterminée à ce que qu’un compromis soit trouvé d’ici à la fin d’année 2023.