Restauration de la nature, le texte adopté par le Parlement européen d’une courte tête

Validé suite à des trilogues en novembre dernier, la loi sur la restauration de la nature a été adoptée par le Parlement européen le 27 février 2024 (329 pour, 275 contre, 24 abstentions). Alors que 80 % des habitats européens (forêts, prairies, zones humides, rivières, lacs et fonds coralliens) sont en mauvais état, le texte fixe l’objectif, pour les Etats membres, de restaurer au moins 30 % d’entre eux d’ici à 2030, 60 % en 2040 et 90 % en 2050. Plus globalement, ce règlement vise à restaurer 20 % des terres et mers européennes d’ici à 2030. Pour cela, la priorité devra être donnée aux zones Natura 2000.

Un dispositif de frein d’urgence pour l’agriculture

En ce qui concerne le secteur agricole, comme cela avait été décidé lors des trilogues, les Etats membres devront améliorer deux des trois indicateurs suivants : l’indice des papillons de prairies ; la part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité ; le stock de carbone organique dans le sol minéral des terres cultivées. Des mesures devront également être prises pour augmenter l’indice des oiseaux communs des milieux agricoles. Par ailleurs, « la restauration des tourbières drainées étant l’un des moyens les plus rentables de réduire les émissions dans le secteur agricole », indique le Parlement, 30 % des tourbières drainées devront être restaurées d’ici à 2030 (40 % en 2040 et 50 % en 2050). La remise en eau sera cependant facultative pour les agriculteurs. Un dispositif de frein d’urgence est enfin prévu pour suspendre les objectifs relatifs aux écosystèmes agricoles, en cas de circonstances exceptionnelles entraînant « une réduction considérable des terres nécessaires à une production alimentaire suffisante pour la consommation de l’UE ».

Les ONG satisfaites

Dans un communiqué diffusé à l’issue de ce vote, la Ligue de protection des oiseaux, LPO souligne des lacunes notamment dans le secteur agricole, mais indique que ce texte permettra « de garantir la réalisation d’actions concrètes d’une ampleur inédite pour la sauvegarde de l’environnement dans l’UE ». Même son de cloche dans les rangs de FNE, qui salue « le texte environnemental le plus ambitieux depuis trente ans », fixant pour la première fois des objectifs opérationnels clairs. La veille du vote, le Copa-Cogeca avait pour sa part fait part de son désaccord avec ce projet de loi sur la restauration de la nature : « Aucun eurodéputé votant ce texte demain ne pourra dire qu’il n’était pas conscient de l’impact d’une telle proposition sur le secteur agricole ». Sur X (ex-Twitter), sa présidente, Christiane Lambert, a fustigé « des dispositions irréalistes et non budgétisées ».

Le texte doit désormais être formellement adopté par le Conseil européen. Il sera par la suite publié au Journal officiel de l’UE.