Une étape supplémentaire vers l’adoption de la loi européenne sur la restauration de la nature
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Le parcours législatif de la loi européenne sur la restauration de la nature a passé le cap des trilogues, le 9 novembre dernier. Si des mesures propres aux écosystèmes agricoles ont été retenues, les législateurs ont ménagé la possibilité d’un « arrêt d’urgence » de ces mesures dans le cas où la souveraineté alimentaire serait menacée.
La loi sur la restauration de la nature passe progressivement les étapes dans la validation d’un texte européen. Le stade des trilogues vient tout juste d’être validé : les négociateurs de la Commission, du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire le jeudi 9 novembre. Le texte issu de ce consensus doit repasser par les cases Conseil et Parlement, pour y être adopté dans cette nouvelle version. Les co-législateurs se sont mis d’accord sur un objectif européen d’au moins 20 % des zones terrestres à horizon 2030, avec priorisation des zones Natura 2000, et « tous les écosystèmes qui en ont besoin », d’ici à 2050.
Des objectifs à la carte pour les écosystèmes agricoles
Les écosystèmes agricoles font l’objet d’une approche spécifique. Selon le texte issu des trilogues, les États membres devront mettre en place des mesures visant à obtenir d’ici à la fin de 2030, et tous les six ans par la suite, une évolution positive de deux des trois indicateurs suivants :
- l’indice des papillons des prairies ;
- la part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité ;
- le stock de carbone organique dans les sols minéraux des terres cultivées.
Autre mesure concernant les zones agricoles, bien que ne dépendant pas uniquement du secteur : les pays européens doivent « remédier au déclin des populations de pollinisateurs au plus tard d’ici à 2030 », et « tendre par la suite à une hausse mesurée tous les six ans au moins ».
La restauration de la nature conditionnée à la souveraineté alimentaire
Enfin, les négociateurs se sont mis d’accord sur un possible arrêt d’urgence permettant de suspendre les mesures prises pour les écosystèmes agricoles « dans des circonstances exceptionnelles ». C’est le Parlement qui a réclamé cette disposition, à enclencher si jamais les objectifs posés par la loi européenne sur la restauration de la nature venaient à avoir « de graves conséquences » sur la disponibilité des terres nécessaires à la souveraineté alimentaire de l’UE.
Si la date du vote au sein du Conseil n’est pas encore connue, le vote final en plénière du Parlement devrait avoir lieu en décembre 2023.