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Réutilisation de l’eau, la réglementation est publiée

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Après un parcours législatif de près de deux ans, la nouvelle réglementation européenne sur la réutilisation de l’eau a été adopté le 13 mai. Pour la première fois, des exigences minimales de qualité pour les eaux recyclés, à destination de l’irrigation agricole, sont prévues. Celles-ci sont parues le 5 juin au Journal officiel de l’Union européenne.

Réutilisation de l’eau, la réglementation est publiée
Réutilisation de l’eau, la réglementation est publiée

Dans le contexte de changement climatique, et alors que les épisodes de sécheresse sont de plus en plus courants, l’Union européenne souhaite favoriser le recours aux eaux résiduaires. Une réglementation encadrant cette réutilisation de l’eau a été adopté le 13 mai dernier. Cette nouvelle législation précise, pour la première fois, des exigences de qualité minimales pour les eaux usées urbaines traitées pour l’irrigation agricole. Ce règlement, daté du 25 mai 2020, a été publié le 5 juin 2020 au Journal Officiel de l’Union européenne. « Le présent règlement a pour objet de faciliter le recours à la réutilisation de l’eau à chaque fois que cela est approprié et économiquement efficient, en établissant ainsi un cadre favorable pour les États membres qui souhaitent ou doivent recourir à la réutilisation de l’eau », est-il précisé.

La réutilisation de l’eau encore peu courante

Pour l’heure, seuls quelques Etats ont recours à  la réutilisation d’eaux traitées, et selon des législations nationales. Alors même que ces pratiques auraient un impact environnemental inférieur à ceux des transferts d’eau ou la désalinisation. « Le présent règlement devrait être suffisamment souple pour permettre de continuer à recourir à la réutilisation de l’eau tout en donnant la possibilité à d’autres États membres d’appliquer ces règles lorsqu’ils décideront d’introduire cette pratique à un stade ultérieur », indique le règlement. Par ailleurs, toute décision de ne pas réutiliser l’eau devra être « dûment justifiée ».

Permettre la récupération de nutriments

Le règlement souligne également qu’en matière d’irrigation, la réutilisation de l’eau pourrait permettre la récupération de nutriments grâce à la fertigation, ce qui pourrait permettre un moindre recours à des engrais inorganiques par la suite. « Les utilisateurs finaux devraient être informés de la teneur en nutriments de l’eau de récupération », souligne le règlement. Pour garantir la sûreté des eaux traitées à des fins d’irrigation, leur utilisation ne sera autorisée « que moyennant un permis octroyé par les autorités compétentes des États membres ». Les règles pour la délivrance de ces permis seront fixées par l’UE. Des contrôles de conformité seront à mettre en place.

Près de 6,6 milliards de m3 d’eau pourraient être réutilisées d’ici à 2025, contre 1,1 milliard actuellement, selon les chiffres avancées par Simona Bonafè, l’eurodéputée italienne en charge de ce dossier. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 26 juin 2023.