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Réutilisation des eaux usées traitées, « des résistances administratives et juridiques »

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La mission d’information sénatoriale sur la gestion de l’eau a manifesté son incompréhension quant au retard pris par la France sur le dossier de la réutilisation des eaux usées traitées dans le secteur agricole, à l’occasion de son audition du délégué interministériel en charge du suivi du Varenne de l’eau, le 9 mars 2023.

Réutilisation des eaux usées traitées, « des résistances administratives et juridiques »
Réutilisation des eaux usées traitées, « des résistances administratives et juridiques »

Alors que le décret sur la réutilisation des eaux usées, pour le secteur agroalimentaire, n’a toujours pas été publié, le rapporteur de la mission d’information sénatoriale sur la gestion de l’eau, Hervé Gillé (Socialiste, Écologiste et Républicain), s’est interrogé sur le délai de cette attente. Il s’exprimait à l’occasion d’une audition du délégué interministériel en charge du suivi du Varenne de l’eau, Frédéric Veau, le 9 mars 2023. « Je m’étonne des résistances administratives et juridiques sur le sujet, déclare Hervé Gillé. D’autant plus que la France importe des produits pour lesquels la réutilisation des eaux usées été employée. »

Si Frédéric Veau indique ne pas avoir d’informations sur les perspectives d’évolution de la réglementation, il explique cependant que celle-ci s’appuiera sur la publication d’un décret et d’un arrêté. « Le décret passera en Conseil d’État et l’arrêté sera publié après avis de l’Anses », précise-t-il.

Une solution à ne pas négliger

Selon le délégué interministériel, plusieurs paramètres sont à prendre en compte dans ce dossier : le fait que les eaux de sortie des stations d’épuration en période d’étiage concourt au débit d’étiage, les questions sanitaires, mais aussi le coût supplémentaire lié au traitement de ces eaux, dans une période où le prix de l’énergie s’est envolé. « Ce n’est pas une solution miracle, mais c’est une solution », résume-t-il. Et de citer l’exemple des industries laitières qui lui auraient affirmé « être en capacité de récupérer jusqu’à 15 millions de mètres cube d’eau par an, lors du séchage du lait pour en faire de la poudre ».