Révision de la directive cadre pesticides, présentation du projet reportée

La révision de la directive 2009/128/CE relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, que la Commission souhaite présenter sous la forme d’un règlement, était à l’ordre du jour du Conseil des ministres européens de l’agriculture, le 21 mars 2022. L’occasion, pour Stella Kyriakides, commissaire européenne de la Santé et de la Sécurité alimentaire, d’informer que « le calendrier d’adoption n’a pas encore été décidé ». La présentation du projet de règlement de la Commission, préalablement prévue pour le 23 mars, est donc reportée. Aucune nouvelle date n’a été annoncée.

« Garder le cap »

Sans dévoiler le projet de règlement, dont le texte qui avait fuité en février a depuis été modifié, la commissaire européenne a toutefois précisé que les objectifs devaient être maintenus. « Nous devons nous adapter à cette nouvelle réalité [la guerre en Ukraine, ndlr], mais nous devons aussi garder le cap, la durabilité est aussi une question urgente, il en va de notre avenir », a insisté Stella Kyriakides. Des propos que Julien Denormandie, qui présidait son troisième Conseil de l’agriculture, a soutenus.

« La protection intégrée doit devenir la norme, a repris la commissaire. Il ne s’agit pas d’interdire le recours aux pesticides mais de transformer le secteur agroalimentaire pour qu’il travaille avec la nature et non contre elle. » Selon elle, la crise actuelle montre que la résilience de notre système alimentaire sur le long terme doit faire l’objet d’une réorientation pour plus de durabilité. « Les objectifs ambitieux de la stratégie de la ferme à la table sont plus pertinents que jamais. Nous devons réduire les intrants dans le secteur agricole. » Et la commissaire de préciser que l’objectif est de baisser l’utilisation des pesticides « là où c’est possible », à savoir dans les cas où une alternative viable existe. « Nous sommes certains de pouvoir réduire considérablement cette utilisation [de pesticides] sans mettre en péril une production rentable », a-t-elle ajouté.

Promouvoir les alternatives

Enfin, Stella Kyriakides a avancé que la Commission européenne prendra des mesures pour simplifier le processus d’autorisation des pesticides plus durables, notamment les produits de biocontrôle. Bruxelles compte sur l’industrie pour développer de nouvelles solutions plus sûres, et sur les États membres pour accélérer les procédures d’autorisation. « Il y a un manque structurel de ressources en la matière, ce qui retarde la mise à disposition d’alternatives et de nouveaux outils pour nos exploitations », a-t-elle lancé.

Craintes soulevées par douze États membres

La Pologne, soutenue par onze États membres*, a fait part, lors de ce Conseil de l’agriculture, de ses préoccupations relatives au projet de règlement de la Commission. Parmi les principales, figurent l’absence d’analyse scientifique d’impact, le risque de mettre en péril la sécurité alimentaire de l’Union européenne, l’absence de prise en compte des points de départ et des spécificités des différents États membres.

Julien Denormandie a relevé des consensus sur le souhait de ne rien interdire en l’absence de solution, d’investir dans les alternatives et d’utiliser la science au service du progrès. «  Adjoindre la nécessité de souveraineté à la nécessité de transition est probablement le bon chemin pour pouvoir avancer collégialement », a-t-il conclu.

*Autriche, Bulgarie, Estonie, Croatie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie, Slovaquie, Slovénie.