À l’occasion d’une réunion, le 19 décembre 2016, le ministère de l’Agriculture a adopté des critères supplémentaires pour définir les nouvelles zones défavorisées simples (ZDS), qui s’appliqueront à partir de 2018 dans l’Union européenne dans le cadre de la révision de l’Indemnité compensatoire d’handicap naturel, ICHN. Un premier travail avait eu lieu le 23 novembre.

Le groupe a acté l’entrée des zones humides dans le dispositif. Il s’agit des communes comprises dans le classement Ramsar, soient les zones humides d’importance internationale, et de la zone humide du Marais poitevin.

Différencier l’élevage des secteurs plus compétitifs

Par ailleurs, grâce à l’utilisation d’un indicateur de production brute standard (PBS) restreint, des zones où coexistent de l’élevage extensif et des productions spécialisées ont pu être intégrées. Cet indicateur permet en effet de cibler, dans les régions, les difficultés de l’élevage sans tenir compte des productions qui dégagent une valeur par hectare plus importante (viticulture, arboriculture, élevages hors-sol de volailles ou de porcins, etc.).

Par exemple, une fois la viticulture et l’aviculture retirées de la PBS, les élevages du sud de la Dordogne, de l’ouest du Gers, du Jura et du centre du Tarn-et-Garonne auront accès à l’ICHN. « Le ministère aurait pu choisir d’utiliser tout le potentiel de cet indicateur, ce qui aurait permis de récupérer les 2 500 communes actuellement classées en ZDS et toujours exclues » du nouveau zonage, précise la Confédération paysanne dans un communiqué du 20 décembre.

Le nombre de communes sortantes divisées par deux

Lors de la réunion du 23 novembre, des premiers critères avaient été choisis : la surface toujours en herbe représente au moins 30 % de la SAU ou la surface toujours en herbe, et les prairies temporaires représentent au moins 40 % de la SAU, le chargement est inférieur à 1,4 UGB/ha, et la production brute standard est inférieure à 90 % de la moyenne nationale.

Une carte a été éditée : le nombre de communes sortantes du zonage est divisé par deux par rapport à la première carte publiée en septembre, assure le ministère de l’Agriculture.