RPD : la hausse pour 2019 est définitivement votée

Les députés ont adopté, en lecture définitive, le 20 décembre 2018 au matin, le projet de loi de finances pour 2019. Et avec lui, l’article 76 relatif à la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (RPD), tel que rédigé dans sa version initiale.

Les substances actives des produits phytosanitaires seront donc bien taxées, dès janvier 2019, selon les taux fixés dans le projet d’arrêté mis en consultation publique début décembre. Ces taux vont de 0,90 €/kg de substance active à 9 €/kg, contre 0,90 €/kg à 5,10 €/kg en 2018. Les substances « soumises à exclusion » (substances ne répondant pas aux critères actuels mais dont l’approbation n’est pas encore expirée) et celles « candidates à la substitution » cumulent deux taux. Ainsi, certaines molécules comme le cyproconazole, l’époxiconazole et le propiconazole, entre autres, atteignent un taux de RPD de 14 €/kg.

Fnsea et JA s’insurgent contre une « écologie punitive »

Les objectifs du Gouvernement sont d’inciter à une moindre utilisation de produits au profil toxicologique et écotoxicologique peu favorable, et d’augmenter le produit de la RPD de 50 M€ en 2019, pour alimenter, à compter de 2020, le plan Ambition bio.

Mais pour la Fnsea et JA, « en aucun cas, cette fiscalité punitive incite à la transition écologique. Au contraire, elle donne un signal extrêmement négatif à tous les agriculteurs qui s’engagent volontairement dans des démarches d’amélioration de leurs pratiques ». Dans un communiqué commun, l’AGPB, l’AGPM, la CGB et le Fop parlent d’une « majoration des charges de l’ordre de 1 500 euros par an pour les producteurs de grandes cultures, ce qui peut représenter jusqu’à 30 % du résultat ». Les associations, qui refusent l’écologie punitive, appellent à « un changement de méthode et l’arrêt de l’augmentation des charges ».

Fnsea et JA s’étaient mobilisés contre cette hausse de la RPD : le Sénat avait alors proposé de la remplacer par une augmentation de la taxe sur les ventes réalisées par les fabricants de produits phytosanitaires… mais comme prévisible, l’Assemblé nationale, avec sa majorité présidentielle, est restée sur sa position.