L’Union européenne vient de se doter d’une nouvelle législation pour freiner l’afflux de parasites végétaux sur son territoire et renforcer l’implication des États membres. Le texte a été voté par Parlement européen le 26 octobre en dernière lecture. Il avait été approuvé par les députés de la commission agriculture le 13 octobre. Une urgence, selon les États membres, du fait de l’internationalisation des échanges et du réchauffement climatique. L’objectif est d’aller vers une politique plus préventive et proactive.

Quoi de neuf ?

Le texte introduit un mécanisme d’évaluation préliminaire pour identifier rapidement les plantes et les produits végétaux des pays tiers qui présenteraient un risque nouveau ou important, ou tout autre risque phytosanitaire. Il donne le pouvoir à la Commission européenne de les empêcher d’entrer dans l’UE.

Le certificat phytosanitaire est étendu à toutes les plantes et tous les produits végétaux des pays tiers, qu’ils soient importés par des opérateurs professionnels, des clients des services postaux, des clients internet ou des passagers dans leurs bagages. Seuls les voyageurs privés important de petites quantités de plantes, présentant peu de risques, en seront exemptés.

Le passeport pour plantes sera étendu à tous les mouvements de plantes destinées à être semées au sein de l’UE, incluant celles qui sont achetées et commandées à distance.

Les États membres devront établir des programmes d’enquête pluriannuels afin d’assurer la détection rapide de parasites dangereux, ainsi que des plans d’urgence pour chaque parasite capable de pénétrer leur territoire.

Les pays pourront imposer des mesures d’éradication dans des lieux privés, afin de supprimer toute source d’infestation, mais seulement dans la limite nécessaire à la protection de l’intérêt public.

Le projet prévoit une indemnisation pour les cultivateurs dont les plantes subissent des mesures d’éradication nécessaires pour exterminer des parasites.

Le texte entrera en vigueur 20 jours après sa parution au Journal officiel de l’Union européenne. Le règlement devient applicable 36 mois après.