La Commission européenne a annoncé le 30 août 2018 des mesures additionnelles pour soutenir les agriculteurs touchés par la sécheresse. Celles-ci visent à accroître la disponibilité des fourrages pour le bétail. Ce paquet complète les mesures déjà annoncées.

Les dérogations concernent plus précisément certaines règles de verdissement, à savoir :

• La possibilité de considérer les cultures d’hiver, normalement semées en automne pour les récoltes ou le pâturage, comme des cultures intermédiaires si elles sont utilisées pour des pâturages ou pour produire du fourrage (ce qui est interdit par la réglementation) ;
• La possibilité de ne semer qu’une seule espèce de cultures intermédiaires, et non un mélange de variétés comme ce qui est normalement exigé, si ces dernières servent de pâturage ou pour du fourrage ;
• La possibilité de réduire la période obligatoire de présence des cultures intermédiaires, actuellement de huit semaines, afin que les cultivateurs puissent semer leurs cultures d’hiver à temps.

Avances de paiement

La proposition de permettre des avances de paiements, déjà annoncée il y a quelques semaines, a été également officiellement présentée. Les agriculteurs pourront recevoir jusqu’à 70 % de leurs paiements directs et 85 % des paiements, au titre du développement rural, dès la mi-octobre 2018. Ils ne devront ainsi pas attendre le mois de décembre pour assainir leur trésorerie. Ces mesures devraient être votées dans les prochains jours et formellement adoptées d’ici fin septembre. Elles s’appliqueront de manière rétroactive.

Ces actions complètent les mesures existantes. Par exemple, l’achat de fourrage peut donner droit à une aide au titre de dommages matériels ou de perte de revenus. Ou encore, l’indemnisation en compensation de dommages peut également être accordée sans obligation de notification à la Commission, à hauteur de 15 000 euros maximum par agriculteur, par périodes de trois ans.

En France, Stéphane Travert a indiqué le 30 août que des instructions seront données aux préfets pour mettre en œuvre dans les meilleurs délais les mesures retenues au niveau national, dès la publication des textes européens présentés.