L’initiative citoyenne européenne sur le glyphosate et les préoccupations des consommateurs concernant les données utilisées dans le cadre de l’évaluation des pesticides ne resteront pas sans réponse : la Commission propose, comme elle l’avait annoncé, des modifications législatives pour augmenter la transparence des études scientifiques fournies pour évaluation à l'Efsa, l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Seraient ainsi révisés le règlement relatif à la législation alimentaire générale et huit textes dédiés aux pesticides, OGM, additifs pour l'alimentation animale, arômes de fumée, matériaux en contact avec des denrées alimentaires, additifs, enzymes et arômes alimentaires, nouveaux aliments. La Commission cible ainsi toutes les études scientifiques relatives à la sécurité alimentaire et évaluées par l’Efsa.

Des citoyens et États membres plus impliqués

La Commission souhaite donner aux citoyens un accès aux informations qui sont soumises à l’Efsa par les industriels, dans le cadre du processus d’évaluation des risques. Elle envisage la possibilité de commander à l’Efsa des études complémentaires, avec un financement pris sur le budget de l’UE. La Commission préconise aussi de renforcer la participation des États membres à la structure de gouvernance de l’Efsa et à ses groupes scientifiques. Enfin, elle vise le renforcement de la communication envers les citoyens, notamment sur le fondement des décisions en matière de gestion des risques.

Les propositions législatives vont être soumises au Parlement européen et aux États membres. La Commission espère que sa proposition sera adoptée au cours de la législature actuelle, c’est-à-dire pour la mi-2019, afin qu’elle soit rapidement mise en œuvre.

Des propositions attendues par la France…

Le Gouvernement français a salué la proposition de la Commission et souhaite même aller plus loin, avec la mise en place, à l’Efsa, d’un comité de déontologie composé d’experts et de représentants de la société civile. Il propose enfin que les règles relatives aux conflits d’intérêt soient harmonisées entre agences et que soit renforcée la coordination entre les agences sur les référentiels et critères d’acceptabilité, en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et des retours de terrain.

… et soutenues par l’UIPP

« Bon nombre des propositions de la Commission et du Gouvernement français sont déjà mises en œuvre en France par l’Anses, précise Eugénia Pommaret, directrice générale de l’UIPP, l’Union des industries de la protection des plantes. L’Anses dispose en effet d’un comité de déontologie et publie ses avis avant de donner les autorisations de mise sur le marché. »

L’UIPP se montre favorable à une plus grande transparence, les industriels ont d’ailleurs pris les devants en annonçant le 26 mars leur volonté de donner l’accès aux données relatives à leurs produits . « Nous devons cependant veiller à la protection de nos données, au secret industriel, afin de défendre nos investissements en R&D qui se montent, au niveau mondial, à cinq milliards d’euros annuels », précise Eugénia Pommaret.

Quant à l’harmonisation et à la clarification des exigences entre agences d’évaluation, « elles ne peuvent qu’être bénéfiques car elles conduisent à davantage de prédictibilité », poursuit la directrice générale de l’UIPP. Raison pour laquelle elle met un bémol sur les études complémentaires que pourrait demander la Commission. « Il nous faut un cadre clair dès le départ. Les exigences requises pour évaluer nos produits peuvent être élevées, nous demandons juste de les connaître à l’avance. »