Suspension de six arrêtés anti-glyphosate
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Dans l’attente du jugement au fond, la cour administrative d’appel de Versailles a suspendu, le 14 mai 2020, six arrêtés interdisant l’utilisation du glyphosate sur des territoires communaux. Ces arrêtés avaient été pris par les maires de Bagneux, Chaville, Gennevilliers, Malakoff, Nanterre et Sceaux, dans les Hauts-de-Seine.
Les feuilletons sur le glyphosate se prolongent. Les maires de Bagneux, Chaville, Gennevilliers, Malakoff, Nanterre et Sceaux ont vu, le 14 mai 2020, leur arrêté interdisant l’utilisation de la molécule sur le territoire communal suspendu. Pour le juge des référés de la cour administrative d’appel de Versailles, les conditions permettant à un maire de s’immiscer dans les questions relatives à l’utilisation des produits phytosanitaires ne sont en effet pas satisfaites : il a jugé, dans les six affaires, qu’il n’y avait pas de danger grave ou imminent, ni de circonstances locales particulières.
La suspension de l’exécution des arrêtés a été prise en attendant le jugement au fond. Cette décision donne ainsi raison au préfet des Hauts-de-Seine, lequel avait pourtant vu sa demande de suspension rejetée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.