Transition énergétique : l’application de la loi se fait attendre
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La mission d’information de l’Assemblée dédiée au suivi la loi de transition énergétique pour la croissance verte estime que le texte est appliqué trop lentement. C’est ce qu’indique un rapport rendu public le 26 octobre. Le principal retard concerne la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) 2016-2023. Véritable feuille de route énergétique, la PPE ne fait pas partie de la loi… qui s’appuie toutefois en partie dessus. En consultation publique jusqu’au 15 octobre, la PPE devrait être publiée incessamment, plus d’un an après l’adoption de la loi. Un frein pour la globalité du texte pour Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable à l’Assemblée, pour qui « la PPE aurait du faire l’objet d’une loi à part entière. »
Le rapport épingle également le gouvernement sur le dossier des soutiens publics aux énergies renouvelables, pour lesquels les décrets sont encore à paraitre. Les auteurs réclament même des justifications concernant ce retard.