Transports des animaux, la proposition de Bruxelles est sur la table
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L’un des quatre textes censés renouveler la législation européenne en matière de bien-être animal a été publié par la Commission, le 7 décembre. Il concerne le transport des animaux. Les travaux sur les trois autres doivent être « approfondis ».
La révision de la législation européenne sur le bien-être animal avance moins vite que prévu. Alors que quatre textes étaient attendus pour l’automne 2023, un seul a été présenté par la Commission européenne, le 7 décembre. Il concerne le transport des animaux d’élevage, actuellement soumis à des règles édictées au début des années 2000, « qui ne reflètent plus les connaissances et avis scientifiques les plus récents », précise Bruxelles dans un communiqué.
La durée de transport des animaux resserrée
Dans les grandes lignes, le texte prévoit de serrer la vis sur les voyages de longue durée, pendant lesquels les animaux devront être régulièrement déchargés afin de pouvoir se reposer, s’alimenter et s’abreuver. « Des règles spéciales s’appliqueront aux animaux destinés à l’abattage ainsi qu’aux animaux vulnérables tels que les veaux non sevrés et les femelles gravides », détaille le communiqué.
L’espace minimal par animal sera augmenté et adapté à chaque espèce, et le transport à des températures extrêmes sera soumis à des conditions davantage cadrées. La Commission entend, par exemple, imposer la limitation à un transport de nuit uniquement lorsque les températures dépassent 30 degrés. Enfin, les règles relatives aux exportations d’animaux vivants en provenance de l’Union deviendront plus strictes et seront soumises à davantage de contrôles dans les pays tiers, « afin de satisfaire à des normes équivalentes à celles existant dans l’UE ».
« Poursuivre les travaux » sur les trois autres textes
Cette proposition de texte doit être soumise au Conseil et au Parlement prochainement. Aucun calendrier précis n’est cependant communiqué, les élections européennes pesant sur l’agenda de 2024.
Bruxelles précise, enfin, que 2024 permettra de « poursuivre les travaux préparatoires » sur les trois autres futurs textes encadrant le bien-être animal, et qui porteront sur les conditions d’élevage, les conditions d’abattage, et l’étiquetage « bien-être animal » sur les produits.