Trois voies pour accéder aux eco-schemes de la Pac

La Commission européenne a diffusé, le 14 janvier, une première liste de « pratiques agricoles potentielles » qui pourraient être éligibles au dispositif des eco-schemes de la Politique agricole commune. Le ministère de l’Agriculture réfléchit, avec les parties prenantes, à la manière de les appliquer en France.

Pratiques agricoles, biodiversité, certification

Dans un document que s’est procuré Référence agro, les eco-schemes pourraient être rendu accessibles par trois voies distinctes :

• La mise en œuvre de pratiques de gestion agro-écologique, avec différentes pratiques à respecter en fonction des surfaces éligibles, chaque type de surface pouvant être couvert par une pratique. L’agriculteur devra engager la totalité de ses surfaces éligibles, et sera rémunéré pour les catégories de surfaces sur lesquelles il respecte les critères établis. Le ministère cite en exemple le maintien de praires permanentes non labourées, la diversité des cultures ou encore la couverture végétale de l’inter-rang.
• La certification, sur la totalité de leur surface éligible. Le ministère cite uniquement l’agriculture biologique et indique que les autres certifications environnementales seront à définir.
• Un pourcentage d’éléments favorables à la biodiversité « non productifs », comme les haies ou les jachères mellifères, à l’échelle de l’exploitation et ce quel que soit le type de couvert végétal de l’exploitant.

Plusieurs manières de combiner ou non ces différentes voies d’accès à l’échelle de l’agriculteur peuvent être envisagées : chacun devra choisir chaque année s’il s’engage et dans quelle voie il souhaite le faire, et pourra prétendre au même montant par hectare quelle que soit la voie choisie.

Intégrer le plus grand nombre d’exploitants

Pour le ministère, la déclinaison de ce dispositif doit permettre de répondre à l’impératif de la transition agro-écologique des exploitations agricoles en offrant un outil « de masse » pour préserver l’existant et accompagner le changement d’échelle, en se concentrant sur des enjeux comme le climat, la biodiversité, les sols agricoles et la diminution de produits phytosanitaires.

Encore à clarifier

Dans un communiqué du 25 mars, la FNSEA estime que le niveau d’exigence selon trois voies « exclut un trop grand nombre d’exploitations (…). Il faudra ainsi réintégrer des pratiques absentes de la proposition du ministère de l’Agriculture telles que l’agriculture de précision, l’agriculture de conservation des sols, la certification bas carbone, la valorisation des cultures intermédiaires… » Le syndicat indique attendre une clarification de ces propositions.