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Une proposition de loi vise la plantation de 100 000 km de haies d’ici à 2030

Le | Politique

Deux sénateurs EELV, Joël Labbé et Daniel Salmon, ont déposé le 5 juillet une proposition de loi visant à augmenter le linéaire de haies, tout en créant un label public certifiant leur gestion durable.

Crédit : FranceAgriTwittos / bubu1664 - © D.R.
Crédit : FranceAgriTwittos / bubu1664 - © D.R.

Les haies constituent un dossier politique montant. Les sénateurs vont se pencher sur une proposition de loi déposée le 5 juillet. Ses auteurs, les sénateurs EELV Joël Labbé et Daniel Salmon, espère qu’elle s’inscrira dans le cadre que le Gouvernement veut instaurer via son futur Pacte de la haie. Cette loi pose l’objectif de planter 100 000 kilomètres d’ici au 1er janvier 2030, tout en atteignant le cap des 450 000 km de haies « gérées durablement », au même horizon. Le même texte évoque une ambition de 1,5 million de kilomètres de haies gérées durablement, pour 2050.

Créer un label pour la gestion durable des haies

Pour définir cette « gestion durable », les deux sénateurs invoquent la création d’une certification sous la forme d’un label placé sous l’autorité du ministère de la Transition écologique. Un crédit d’impôt serait instauré pour les exploitations engagées dans ce label, qui serait également au cœur de dynamiques régionales. La loi prône ainsi la fixation d’objectifs, par région, d’augmentation des approvisionnements des chaufferies collectives en bois de haies locales labellisées.

Dans l’exposé des motifs du texte, Joël Labbé et Daniel Salmon évoquent une perte annuelle moyenne de 23 571 km de haies entre 2017 et 2021 et estiment à 450 000 km le linéaire en mauvaise état. Ils s’appuient également sur la récente évaluation de l’Afac-agroforesteries, selon laquelle 250 M€ annuels seraient nécessaires sur sept ans pour inverser la tendance.