La compensation agricole collective, nouvel outil de préservation des terres agricoles, est concrétisé pour un décret paru au Journal officiel. Les maîtres d’ouvrage de projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes sur l’économie agricole d’un territoire sont désormais tenus de produire une étude préalable comportant notamment les mesures envisagées pour éviter ou réduire la consommation des terres agricoles. En cas d’impact notable sur l’économie agricole du territoire concerné, ils devront proposer la mise en place de mesures de compensation collective.

« Susciter les échanges entre les acteurs des territoires »

Le décret précise la nature des projets devant faire l’objet d’une étude préalable, son contenu et la procédure d’examen par les préfets de département. Lesquels, avant de rendre leur avis, saisissent les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Ce décret accroît ainsi le rôle de ces commissions auxquelles la loi d’avenir de 2014 a confié la mission de conseiller les préfets sur toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et agricoles.

« Ce nouvel outil de préservation des terres agricoles permettra de susciter la réflexion et les échanges entre les acteurs des territoires et ainsi de garantir un meilleur équilibre entre les différents usages du foncier », s’est félicité Stéphane Le Foll dans un communiqué du 2 septembre.

« Si le résultat n’est pas tout à fait à la hauteur des attentes, puisque de nombreux projets consommateurs de foncier seront exemptés du dispositif, la mise en œuvre de cet outil constitue une première avancée majeure dans la préservation de notre outil de travail », indique la FNSEA dans un communiqué du 2 septembre.