ZNT, le Conseil d’État rejette deux recours d’ONG et de maires antipesticides

L’opposition aux modalités de mise en œuvre des zones de non-traitement (ZNT), dans les champs voisins d’habitations, demeure vive plusieurs mois après la publication des textes les concernant. Le 15 mai, le Conseil d’Etat a publié deux ordonnances annonçant son rejet de deux recours contre ces ZNT, formulées par neuf ONG et le Collectif des maires antipesticides. Une audience, organisée le 12 mai au sein de l’instance, avec des représentants des parties et du ministère de l’Agriculture, avait permis de conclure l’instruction.

Pas de nouveaux éléments concernant l’impact sur la santé des produits phytosanitaires

C’est un deuxième échec pour le Collectif des maires antipesticides, qui après avoir été retoqué une première fois par le Conseil d’Etat le 14 février, était revenu avec de nouveaux éléments. Les maires demandaient la suspension de l’arrêté et du décret encadrant les ZNT. Dans son ordonnance, le Conseil d’Etat a estimé que « la condition d’urgence prévue par l’article L. 521-1 du code de justice administrative ne [pouvait] être regardée comme remplie ». Parmi les ajouts à son dossier, le Collectif avait présenté une étude hollandaise, réalisée sur les bulbes de tulipes, selon laquelle des traces de pesticides étaient retrouvés à 250 mètres du lieu d’épandage. Pour l’instance, celle-ci « n’apporte aucun élément nouveau sur les effets d’une exposition à ces produits, qui plus est à des doses plus réduites compte tenu de leur diminution avec l’éloignement, sur la santé. »

Les ONG également déboutées

La requête des neuf ONG, emmenées par Générations futures, concernait plus précisément des dispositifs de dérogation permettant de réduire la distance des ZNT. Là encore, la condition d’urgence n’est pas considérée comme remplie. En ce qui concerne l’instruction du 3 février 2020, qui permet la réduction de ces distances, en cas d’engagement dans une charte de riverains, le Conseil d’Etat estime  « que les distances minimales en cause sont conformes aux préconisations de l’Anses dans son avis du 4 juin 2019 au vu duquel a été pris l’arrêté, avis qui est fondé sur des calculs d’exposition des riverains aux produits en cause lorsqu’ils sont effectivement présents à leur domicile au moment de leur épandage, comme c’est particulièrement le cas dans la période actuelle ». Quand aux mesures de réduction dans le cadre du confinement, les concertations sur les chartes ne pouvant être correctement menées, le ministère de l’Agriculture a expliqué lors de l’audience du 12 mai que celles-ci n’avaient plus lieu d’être, le déconfinement ayant été amorcé le 11 mai. L’instance conclut donc « qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions tendant à la suspension de l’exécution de la mesure mise en place par le communiqué de presse et la note du 30 mars 2020 ».