ZNT, ZNCA, arrêtés préfectoraux, anémomètre… Les raisons de la polémique autour de l’arrêté phytos

Nous l’évoquions début septembre : l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytos est en cours de réécriture. Abrogé suite à une plainte de l’Association nationale pommes poires (ANPP), les contours de cet arrêté pourraient, au final, être durcis car les associations environnementales veulent en profiter pour renforcer les contraintes liées à l’utilisation des phytos. Les professionnels agricoles, qui ont eu accès à un projet de texte, s’inquiètent notamment en ce qui concerne les ZNT, les zones non traitées (ZNT). Car celles-ci devraient être élargies et implantées dans de nouvelles zones. « Les zones que les agriculteurs ne doivent pas traiter sont nettement élargies, confirme Eric Thirouin, président de la commission environnement à la Fnsea. D’après nos calculs, cela retirerait 4 Mha de cultures et représenterait sept milliards d’euros de chiffre d’affaires en moins pour la ferme France. »

Des ZNT… partout ?

Le texte prévoit en effet, selon Eric Thirouin, de ne pas limiter les ZNT aux cours d’eau et plans d’eau comme actuellement, mais de les étendre aux fossés et aux bois, bosquets, haies de plus de 5 m de large. Il intègre par ailleurs, pour respecter les nouvelles lignes directrices européennes, de nouveaux dispositifs de zones non traitées en périphérie des parcelles, les ZNCA, zones non cultivées adjacentes déjà mentionnées sur les étiquettes de certains produits et instaurées pour protéger les espèces non cibles en milieu terrestre. « La définition de ces ZNCA laisse la porte ouverte à de nombreuses interprétations, reprend Eric Thirouin. Tout ce qui entoure nos champs serait susceptible de donner lieu à une zone non traitée ! »

Enfin, le débat est relancé sur une zone non traitée près des habitations. « Les parlementaires avaient pourtant exclu une telle zone de non-traitement lors des discussions tenues sur la loi d’avenir, précise Eric Thirouin. Ils avaient restreint les mesures de protection renforcées aux personnes vulnérables (article 53 de la loi d’avenir). Ces mesures se mettent en place : une bonne trentaine d’arrêtés préfectoraux est déjà signée, une cinquantaine est sur le point de l’être. »

D’autres points inquiètent également les professionnels. Parmi eux, la révision des moyens actuels permettant de réduire la largeur des ZNT avec les équipements de limitation de la dérive de pulvérisation des produits. « Avec le projet présenté, il serait impossible de réduire la ZNT de 50 m sur vigne, souligne Eric Thirouin. Et globalement, les ZNT ne pourraient plus être réduites à 5 m mais 20 m. »

Enfin, pour mesurer le vent et savoir s’il est inférieur à 19 km/h pour pouvoir pulvériser un produit, l’agriculteur devra utiliser un anémomètre. « Une telle mesure est déconnectée de la réalité, poursuit Eric Thirouin. Et peut facilement être controversée : le riverain n’a plus qu’à mesurer le vent pendant une rafale, alors que l’agriculteur est dans son tracteur. »

Nouvelle version pas attendue avant fin janvier 2017

La consultation du projet de texte était attendue mi-septembre. Elle n’est désormais pas prévue avant fin octobre/début novembre. Suite à l’avis rendu le 20 octobre par les professionnels agricoles du Comité de rénovation des normes, les ministères concernés (Agriculture, Environnement, Santé et Economie) pourraient modifier le texte avant de le mettre en consultation publique et de le notifier à Bruxelles. Le nouvel arrêté ne devrait donc pas paraître avant fin janvier/début février 2017 puisque trois mois sont nécessaires à compter de la notification. Les associations environnementales, qui auraient souhaité être consultées, devraient pas ailleurs profiter de l’occasion pour plaider leur cause. L’abrogation du texte est prévue le 6 janvier. Un vide juridique est dès lors prévisible. Il tombera heureusement à une période de l’année où les traitements phytos ne sont pas légion…