38,4 M€ financés par le MASA pour les projets de filières légumineuses

Soutenir des projets collectifs de valorisation, de transformation et de développement des productions de légumineuses répondant aux objectifs de la transition écologique, tel est l’objet du dispositif ouvert par le ministère de l’Agriculture le 28 juin 2024.

« Les projets financés doivent soutenir le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés majoritairement sur le développement des protéagineux et des légumineuses compte-tenu de leur rôle primordial dans la transition agroécologique, dans le cadre de démarches collectives impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire, et notamment le maillon “amont”, à savoir les producteurs », indique le ministère.

Cet appel à projets, mis en œuvre par FranceAgriMer, est doté de 38,4 millions d’euros pour financer les investissements dans des actifs matériels immatériels, comme par exemple :

•  « des investissements à l’aval des filières pour la collecte, le tri, le stockage ou la transformation de légumineuses dans le cadre de l’implantation d’une ou plusieurs filières de légumineuses sur un ou plusieurs territoires ou la création de procédés innovants permettant leur développement ;
• des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou de démonstrateurs ;
•  le financement de prestations de services (juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils directement en lien avec le projet, etc.) visant à créer des dynamiques collectives de filières (montée en gamme, création de valeur, prospective, etc.). »

Appels à projets du MASA

Le ministère finance des « Projets territoriaux » relevant d’autres filières et faisant l’objet d’un appel à projets générique  ouvert le 24 juin 2024. Les filières biologiques peuvent se tourner vers le Fonds Avenir Bio, géré par l’Agence Bio.

Pour les projets en phase de maturation, un guichet d’aide a ouvert le 4 juin 2024, mis en œuvre par FranceAgriMer. Il est doté de 3,8 M€ et permet de financer des dépenses immatérielles (salaires, prestations de services) à hauteur de 80 % du coût éligible pour une aide publique maximale de 100 000 €. Cet accompagnement financier à la maturation de projets est à destination des projets qui pourront être déposés dans le cadre des appels à projets suivants :

• Projets territoriaux du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions ;
• Projets territoriaux relatifs aux filières légumineuses ;
• Fonds avenir bio.

Ce guichet « maturation » est à destination des projets localisés en France métropolitaine. Un dispositif spécifique le complétera pour les Outre-mer, instruit par les DAAF et doté de 960 000 €.